Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Carton 640
Liasse n°6-Supplément II-bis
Octrois : impôts pour les fortifications sur le sel et le vin, de 1499 à
1629.
Doc 1 : 11 documents reliés sur l’enregistrement aux greniers à sel de Reims, Cormicy
et Château Porcien des lettres patentes d’octroi sur le sel :
a) 22 mai 1629 : enregistrement au grenier à sel de Cormicy par les « grenettiers »
contrôleurs et conseillers du roi.
b) 10 mars 1629 : enregistrement au grenier à sel de Reims.
c) 24 février 1629 : enregistrement au grenier à sel de Château Porcien.
d) 15 novembre 1622 : enregistrement au grenier à sel de Cormicy des lettres patentes du
31 janvier 1622.
e) 10 février 1622 : enregistrement au grenier à sel de Reims des lettres patentes du 31
janvier 1622.
f) 2 juillet 1622 : enregistrement au grenier à sel de Château Porcien des lettres patentes
du 31 janvier 1622.
g) 19 septembre 1617 : enregistrement au grenier à sel de Reims des lettres patentes de
petit aide du 25 juin 1616.
h) 12 août 1617 : enregistrement au grenier à sel de Château Porcien.
i) 3 mai 1617 : enregistrement au grenier à sel de Reims, afin de financer les
fortifications.
j) 20 décembre 1610 : enregistrement au grenier à sel de Reims des lettres patentes de
l’octroi des petit aide, du 9 avril 1610.
k) 12 mai 1612 : enregistrement au grenier à sel de Château Porcien.
Doc 2 : 4 documents reliés :
a) 27 octobre 1597 : extrait des registres de la Cour des aides rappelant les lettres patentes
données à Paris le 13 juin 1593 sur les impôts à Reims. Signé Angier et Blondel.
b) 13 juin 1597 : lettre de commission du roi Henri IV adressée aux conseillers généraux
de la Cour des aides à Paris. Les habitants de Reims demandent l’application des lettres patentes
données à Coucy en novembre 1594, réglementant les impôts en leur faveur. Signé Blondel.
c) 4 février 1598 : Lettre du roi adressée aux trésoriers généraux de France établis à
Soissons, rappelant les lettres patentes de 1596 qui prolongeaient de 10 ans les exemptions,
concessions et octrois accordés par ses prédécesseurs. Signé C. Nicolas.
d) 6 mars 1598 : Lettre des trésoriers de France et des généraux des Finances établis à
Soissons, confirmant la décision royale du 4 février 1598 et précisant que les impôts serviront à
la réparation des fortifications de la ville de Reims. Signé Symon, Daubray, Grenoise et
Parmesdit.
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