Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Doc 14 :
Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville de Reims du 25 juin 1714. Rapport sur
le mémoire des ecclésiastiques de la ville sur leur privilèges. Signé Graillet.
Doc 15 :
Mémoire du 10 juillet 1714 du lieutenant des habitants de la ville de Reims, Nicolas Hachette, du
maire et des échevins de la ville, contre la demande de privilèges faite par le clergé. Signé
Hachette, Hoslet, Amé, Hibar et Graino.
Doc 16 :
Réflexion du 3 avril 1739 faite suite à la requête sur le maintien des privilèges de ceux qui sont
attachés au service du roi.
Doc 17: 2 documents attachés :
a) Pièces et réflexions sur les personnes de la garde du roi et la prévôté de son Hôtel,
MM. Doublet, Dubois, Thiery et Desjardins.
b) Précis signifié concernant des observations importantes pour les officiers domestiques
de la Maison du roi demeurant à Reims (se référer aux noms ci-dessus).
Doc 18 :
Lettre manuscrite du 14 octobre 1742 adressée par le maire et les échevins de Reims au
contrôleur général des Finances, suite à la requête du 20 juin 1742 de 13 bourgeois vivant
noblement demandant des privilèges sur les impositions et les charges publiques. Les7 officiers
sont MM. Thiery, Le Poivre, Piqueur, Turpin, Doublé, Deuil et Calmé. Les 6 officiers du
commerce sont MM. Bides, Jouet, Maurille Allars, Desjardins, Mopinot et Allart.
Doc 19 :
Procès des lieutenant et gens du Conseil de Ville de Reims contre le sieur Düeil, fourrier des
logis de la Grande Ecurie du roi demeurant à Reims, dont le motif est une demande de privilèges.
Procès, requêtes, observations et conclusions des gens du Conseil, par rapport aux requêtes du 19
janvier 1737 et du 31 juillet 1737, servant de réponse à la requête du sieur Düeil du 3 avril 1737
sur la capitation à prélever sur MM. Trugnis, Turpins, Bides, Thiery, Desjardins, Le Poivre,
Dubois, Mopinot et Champenois.
Doc 20 :
Lettre du contrôleur général du 27 janvier 1751. Suite aux requêtes du sieur Allart de
Maisonneuve et du Conseil de Ville de Reims, le roi ordonne que tous les sujets soient imposés
aux charges publiques proportionnellement à leur faculté, sans en dispenser les officiers de sa
maison.
Doc 21 :
Imprimé de 43 pages. Réplique du 23 avril 1766, sur les droit du quatrième des vins, pour les
vendeurs de vin de la ville de Reims contre les officiers municipaux et le fermier des octrois de
la ville. Page 41, conclusions de Lacatte et Consorts, prises par leur requête sur l’appel de la
sentence de l’élection de Reims, du 17 mars 1764. Page 42, autres conclusions prises par le
Barreau au moment de la réplique et réitérées par requête.
Doc 22 :
Document comptable de la commune de Reims : petits aides de 1767 à 1790 sur les poinçons de
vin, le droit du quatrième et les observations ; octrois de 1772 à 1790.
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