Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

d) Document manuscrit du 26 octobre 1771 divisé en plusieurs parties :
Déclaration du roi du 3 août 1760 sur l’établissement d’un vingtième sur les
fermes et octrois : article 6 développé
Déclaration royale du 21 septembre 1763 et l’article 7 remplaçant le précédent
au sujet des fermes des octrois
Observations : déclaration royale du 8 août 1767, édit du roi du 14 octobre 1771
(articles 4 et 6 sur les droits des fermes) et définition de la perception des droits des aides et
octrois fixée jusqu’en décembre 1780.
e) Document manuscrit établi le 10 janvier 1772 par maître Bachelier : observations sur
les octrois de Reims et la nouvelle imposition définie par l’article 6 de l’édit royal du 14 octobre
1771.
Doc 75 : 2 documents :
a) Procès-verbal du 1 er mars 1772 de Moreau de « Lajuinheres », directeur des aides de la
ville de Troyes, maître Julien Alaterre, adjudicataire général des fermes de France et Henry
Nuages, adjudicataire de la ferme de Reims contre Nicolas Bara, bourgeois de Reims. C’est un
procès criminel pour rébellion contre les fermiers.
b) Lettre de l’avocat maître Cousin du 21 avril 1772.
Doc 76 :
Document manuscrit du 29 août 1772, établi devant les notaires royaux et les conseillers et
échevins de Reims :
Henry Cocquebert, président trésorier de France au Bureau des Finances de
Champagne, lieutenant de la ville de Reims
Simon Chappron, procureur du Présidial
Jacques Nicolas Carbon, conseiller du roi en l’élection de Reims
Pierre Louis Mopuiot, capitaine de la milice bourgeoise
Remy d’Herbigny, capitaine de la milice de la province de Champagne
Nicolas Burtault, conseiller du roi, receveur des consignes
En présence de Jean-Baptiste Futaine Maillefer, conseiller et procureur du roi à
Reims, à qui les Gens du Conseil de Reims donnent le droit de percevoir l’octroi établi par lettres
patentes du 6 juin 1772.
Doc 77 : 2 documents manuscrits du 21 novembre 1774 :
a) Acte de Gaspard Louis Rouillé d’Orfeuil (chevalier de la Grande Croix, maître des
cérémonies de l’ordre royal et militaire de saint Louis, conseiller du roi en ses conseils, maître
des requêtes ordinaires de son Hôtel, intendant de justice, police et finances en la province et
frontières de Champagne) et Antoine Maillefer (conseiller du roi, président trésorier de France,
général des Finances et officier municipal de Reims). Publication le 19 août 1774 des octrois de
la ville, signifiés à maître Laurent David, adjudicataire général des fermes du roi et à maître
Thibault Nicolas Noel, pour l’adjudication au plus offrant des petites aides.
b) Même principe pour l’adjudication du droit d’entrée des bois et foin à Reims.
Doc 78 :
Papier timbré de la Cour des Aides du 5 juillet 1775 contre Pierre François Charton dont la
sentence du 28 janvier 1775 de Reims est maintenue suite à la requête de Martin Buret et Henry
« Vuoy » et le rapport de maître Charles Estienne Souet. Signé par la Cour des Aides et
Outrequin.
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