Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

droit de vente du poisson de mer.
Doc 68 :
Extrait des titres en vertu desquels sont levés dans ma ville de Reims les droits d’entrée sur les
bois et foin : arrêts des 29 décembre 1663 et 15 janvier 1689, et arrêt contradictoire du 12 mars
1753.
Doc 69 :
Confirmation du droit du quatrième des vins et des petites aides, rappel des lettres patentes
d’Henri IV (1600), Louis XIII (1610) et de Louis XIV (1644), des arrêt du Conseil du 9 juin
1663, du 25 août 1681 et du 6 août 1685.
Doc 70 :
Lettres patentes du 31 décembre 1768 sur l’adjudication des fermes au plus offrant, imprimées à
Reims par Barthelemi Multeau. Elles contiennent un descriptif des fermes à adjuger, des droits
(droit d’octroi du quatrième des vins en fonction de l’arrêt du Conseil du 16 février 1768, des
petites aides et du droit d’entrée sur les bois et foin) et des charges et conditions (termes de
l’adjudication et conséquences de l’obtention du droit par rapport au règlement du Conseil du 5
octobre 1751).
Doc 71 :
Observations sur les pratiques de l’adjudication des octrois de Reims qui se fait devant
l’intendant et le Bureau des Finances. Décisions prises par arrêt du Conseil sur l’adjudication des
octrois du 9 août 1754.
Doc 72 :
Deux certificats établis par le régisseur de Reims sur l’état des produits des octrois des vins et
bière vendus au détail, des entrées de bois et foin et les petites aides, perçus par le Bureau
général. Ils ont été établis le 7 mars 1770 par de Nuages pour janvier et février et le 8 mai 1770
par de Guerin Delacombe pour mars et avril 1770.
Doc 73 :
Etat des boissons et vendanges entrées dans la ville de Reims pendant l’année 1785 : liste et
détail par portes : vendanges, vins, bière, eau-de-vie...Sur le verso, même principe pour les
sorties.
Doc 74 : Ensemble de 5 documents :
a) 2 documents manuscrits du 13 mars 1771 ;
Poursuite fiscale contre Guillaume Barbier et Nicolas Desporte, cabaretiers, par
Robert Depuis, qui défend le fermier des octrois auprès du Conseil de Ville en expliquant que
son travail est considérable et que les accusés sont parfois insolvables
Contrôle de Robert Depuis chargé de poursuivre les redevables comme
Guillaume Barbier, suite à la requête du fermier des octrois.
b) Reçu du 14 octobre 1770 de Robert Depuis pour les redevables suivants : Henry
Martin (cabaretier), maître de Lacombe (ancien fermier des octrois), Charles Deveaux, Nicolas
Bernard, Henry Martin...
c) Document manuscrit établi par le régisseur des octrois en 1771 suite aux problèmes
subis par la ferme, comme la rareté et la cherté du vin, le travail difficile du fermier et les dons
gratuits. Sa conclusion est de demander des changements pour mettre fin aux problèmes de la
ferme des octrois.
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