Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Carton 639
Liasse n°3-Supplément
Procès contre les fermiers des domaines au sujet du droit de
contrôle des actes.
Préface :
Procès contre les fermiers des domaines au sujet du droit de contrôle indûment perçu à Reims et
à Châlons : 1784, 1785, 1786, 1787 et 1788. Tous les mémoires, requêtes et lettres, contenus
dans ce paquet et rédigés au nom de la ville de Reims ont pour auteur maître Savoye, ancien
négociant, décédé à Reims.
Procès contre les fermiers des domaines, au sujet du contrôle des actes de commerce : 1784,
1785, 1786, 1787 et 1788.
Doc 1 : Droit de contrôle indûment perçu à Châlons-sur-Marne sur un billet de
commerce fait par un boucher au profit du chancelier, novembre 1783.
a) Document de 30 pages comprenant :
copie du billet à ordre : paiement de 203 livres par le boucher Oudin au
chancelier Adrien Collin
lettre de maître Lenoir Véraunelles, directeur des domaines de Châlons, le 22
novembre 1783, par Culoteau, sur l’irrégularité de la perception de 203 livres
réponse de maître Lenoir du 1 er décembre 1783, copie de la lettre du contrôleur
des actes de Châlons à maître Lenoir (20 novembre) pour expliquer la perception
réplique de Culoteau insatisfait par rapport à maître Lenoir, le 8 décembre 1783
25 décembre 1783, réponse de maître Lenoir
31 décembre 1783, réponse de Culoteau
5 janvier 1784, dernière lettre de maître Lenoir
mémoire adressé à la Compagnie : débat sur la légalité du versement du boucher
au chancelier ; référence à l’arrêt du 7 février 1719 ; observation sur le mémoire précédent ;
lettre à maître Saulot de Bospin, administrateur des domaines du roi, le 23 avril 1784
28 avril 1784 : réponse de Bospin
2 septembre 1784 : 3 e lettre à maître de Bospin signée Culoteau
7 septembre 1784 : dernière lettre de Bospin
b) Documents annexes :
circulaires des juges et du Conseil de Reims sur les privilèges des fermiers
avis aux négociateurs du 16 septembre 1784
copie de la lettre du contrôleur de Châlons à M. Lemoine, directeur du domaine
en date du 29 septembre 1783
1 er octobre 1783, lettre de Lenoir à M. Culoteau
25 octobre 1783, lettre de Lenoir Deraunelles à M. Culoteau
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