Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Carton 643
Liasse n°11-Supplément II
Procès contre le sieur Jacques Desterbay ou Destrebay, auteur d’un
libellé diffamatoire contre MM. du Conseil de Ville de Reims, au
sujet de l’imposition de 50 000 livres sur les farines que la ville a
obtenu du roi pour soutenir les charges. 1722 à 1733.
Doc 1 :
Mémoire sur la plainte déposée par le Conseil de Ville de Reims contre Jacques Destrebay. Dans
un placard affiché en décembre 1730, il reproche aux officiers de l’Hôtel de Ville de Reims
d’avoir, au mépris des lois du Royaume, affermé sur la rente des farines de froment 50 000 livres
par an. Les officiers se justifient en apportant comme preuve les textes officiels : lettres patentes,
les arrêts du Conseil de 1656, la création par le roi d’offices municipaux en août 1722, de facilité
par rapport aux octrois du 20 juillet 1723. Développement des trois reproches de M. Destrebay et
éclaircissement des faits reprochés.
Doc 2 :
Extrait des registres du Parlement du 28 février 1733. Information sur le procès contre Jacques
Destrebay, sur la requête du substitut du procureur général du roi, du 2 janvier 1723, faisant suite
à la requête du Conseil de Ville de Reims. Le document contient la déclaration de l’accusé.
Signé Colin Lejeune et Corpelet. La suite du procès est confiée par le lieutenant particulier à
Nicolas Souller, jusqu'à la sentence définitive.
Doc 3 :
Lettre du 2 ? janvier 1733, adressée à l’intendant, contenant l’annonce de l’envoi des copies des
arrêts obtenus par Jacques Destrebay et relatant les problèmes relationnels avec le peuple qui
demande des explications.
Doc 4 :
Extrait des registres du greffe criminel du bailliage de Vermandois, siège royal et présidial de
Reims, du 2 avril 1733, établi par devant Nicolas Charles de Lamotte, conseiller du roi,
lieutenant particulier et assesseur civil et criminel du bailliage. Signé Cocquebert. Sentence du
présidial sur le procès criminel instruit à la requête du procureur du roi et des lieutenant,
échevins et gens du Conseil de Ville de Reims, contre Jacques Destrebay, courtier en charge,
pour l’affichage de propos diffamatoires dans plusieurs quartiers. Il doit demander pardon, verser
une amende et être banni pour 5 ans du bailliage de Vitry et de Vermandois. Signé Shauvart.
Doc 5 : 4 documents :
a) Ordre de paiement du 26 octobre 1733, établi par MM. Cocquebert et Dorigny
d’Agny, pour la somme de 300 livres et 6 sols, due par M. Lepescheur, receveur des deniers
communs et extraordinaires de Reims à M. Barbreux, exécutoire décerné à l’encontre du Conseil
de Ville de Reims, accusateur de Jacques Destrebay. Signé Dorigny d’Agny, Cocquebert et
Moraruet, commis de M. Barbreux.
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