Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

pour le roi sur les maire et échevins de la ville de Reims, suivant l’arrêt du 28 mai 1647. Signé
Gallant (ou Galland).
Doc 32 :
Note sur la conclusion du maire procureur de la Chambre des Comptes pour les doubles comptes
des années 1644, 1645, 1646, 1647, 1648, 1649 des octrois de la ville de Reims.
Doc 33 :
Lettre de M. Lenoir au gouverneur et lieutenant de la ville, M. Barier du 9 février 1660 :
réception de trois lettres de change de M. Chaulme pour le recouvrement et remboursement des
frais des derniers comptes des octrois des années précédentes. Signé Lenoir. (sceau rouge
coupé).
Doc 34 :
a) Document manuscrit de 2 pages destiné aux habitants de la ville de Reims concernant
le procès contre les fermiers des aides de 1591 à 1642. Les habitants s’adressent à M. Colbert
pour pouvoir garder leur droit du quatrième.
b) Lettre de quatre pages sur la proposition de maître Colbert.
c) Extrait des registres du Conseil d’Etat du 9 juin 1660 : suite à la requête des habitants
de la ville de Reims, un arrêt royal est promulgué afin de modifier leur solvabilité sur les taxes et
sur le retranchement des octrois.
Doc 35 :
Acte non daté du roi concernant les marchands et habitants de la ville
Doc 36 :
Lettre de juillet 1669 adressée au comptable de dizaine et aux payeurs sur les sommes dues par
les habitants au fermier et au roi.
Doc 37 :
Document rédigé le 18 décembre 1664 par le Conseil de Ville de Reims suite à une différence
dans les qualités et prix des vins déclarés. Pas signé.
Doc 38 :
Document manuscrit citant les arrêts fixant la somme du droit de Maubouge : arrêts du 16
octobre 1664 (6500 livres), 12 février 1664 (6500 livres), 15 mars 1669 (9000 livres) et 16
février 1674 (9000 livres).
Doc 39 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat, Paris, le 10 décembre 1664, signé Bechameil. Suite à la
requête des habitants de Reims contre le préjudice dû au droit de Maubouge et son fermier
Claude Renol, l’arrêt royal accorde aux habitants de payer sur les deniers de l’octroi.
Doc 40 :
Mandement royal du 12 février 1669 permettant aux habitants de la ville de Reims de payer sur
les deniers communs et de l’octroi de la dite ville la somme due pour le droit de Maubouge et
pour le maître et régent du Collège. Signé Richer.
Doc 41 :
Remontrance du Conseil de ville de Reims au procureur des finances au sujet de l’acte royal
d’octobre 1665 réglementant le droit d’octroi prélevé sur la farine. Remontrance du Conseil de
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