Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Doc 24 :
Document manuscrit relié de 7 pages du 25 mars 1638 avec un sceau rouge à l’intérieur :
ordonnance réglementant les octrois de la ville de Reims suite à la requête du Conseil de Ville.
Doc 25 : 2 parchemins du 6 mai 1638 :
a) Extrait des registres du Conseil d’Etat : acte établi suite à la requête du Conseil de
Ville de Reims face au différend opposant le fermier du quatrième de la ville aux hôteliers,
cabaretiers et taverniers.
b) Lettres patentes du roi, signées de par le roi en son Conseil et Devordeaux.
Doc 26 : Manuscrit relié de 7 pages et 2 annexes :
a) Requête du procureur de Reims sur les droits de la nouvelle imposition sur les denrées
et marchandises entrant dans la ville, du 26 mars et 25 mai 1639. Proclamation des droits le 16
septembre 1640. Signé Géraud Bourin, Jean Delorme, Bourgeois, Claude et Jean « Fessonot ».
b) Lettre des mêmes personnes : promesse faite au Conseil de Ville de Reims de contrôler
la nouvelle imposition.
c) Lettre du 20 mai 1640 du roi en son Conseil sur la nouvelle imposition.
Doc 27 :
Parchemin relié de 10 pages du 26 septembre 1641 sur les octrois et le bail du droit du quatrième
à Reims, suite aux requêtes du Conseil de Ville de Reims du 20 mars et 25 mai 1639 contre le
fermier des aides de la ville. Petites lettres patentes, signées Roland et Augier, rédigées par
Nicolas Mathe, conseiller du roi, garde des sceaux du bailliage de Vermandois, par devant
François Roland et Augier, notaires royaux du bailliage de Vermandois, suite à la requête de
Jean Bourgeois, procureur syndic des habitants de Reims contre Pierre Lecomte, fermier des
aides et de la nouvelle imposition.
Doc 28 : Parchemin de 3 pages du 8 juillet 1645 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat opposant par requête de juillet 1643, Maître Pierre Leduc
ou Lecomte, fermier des aides et des droits dans la généralité de Champagne contre le Conseil
de la Ville de Reims. Cet extrait rédigé à Paris le 8 juillet 1645 condamne le fermier des aides à
verser une amende de 14 040 livres, 7 sols et 6 deniers sous deux mois au Conseil de Ville.
Doc 29 : Ensemble de 2 quittances :
a) Quittance de 40 000 livres du trésorier des parties casuelles faite à Paris le 2 juillet
1646 suite à l’acquittement des droits d’octroi par le maire, échevins, syndic et habitants de
Reims, enregistrée au contrôle général des finances par M. Hemery, conseiller du roi et
contrôleur général des finances. Signé Housset.
b) Quittance du 2 mai 1648 de 25 000 livres du trésorier des parties casuelles. Signé
Sanson.
Doc 30 :
Extrait des registres de l’Hôtel du roi du 17 août 1647, suite à la requête de maître Jean
Leseuyes, conseiller et secrétaire du roi et de ses finances, adjudicataire du quatrième et autres
octrois à Reims, les 20 septembre 1646 et 1 er mai 1647, demandeur, contre le Conseil de Ville de
Reims au sujet des droits d’octroi de la ville de Reims. Signé Houst.
Doc 31 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 13 novembre 1647, suite à la requête du 28 mai 1647
de maître Jean Boules, receveur des aides de l’élection de Reims chargé de percevoir les taxes
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