Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

de la rembourser en levant l’imposition sur les héritages situés dans l’archevêché de
Reims.
Extrait des liasses du Cartulaire de l’hôtel de ville de Reims du 2 juin 1723, reprenant un
extrait des registres du Conseil d’Etat du 15 mars 1723, permettant aux Lieutenant et
Gens du Conseil de Ville de Reims d’emprunter pour deux ans la somme nécessaire pour
financer la cérémonie du sacre et de la rembourser en levant l’imposition sur les héritages
situés dans l’archevêché de Reims.
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 14 juillet 1722, permettant aux Lieutenant et
Gens du Conseil de Ville de Reims d’emprunter pour deux ans la somme nécessaire pour
financer la cérémonie du sacre et de la rembourser en levant l’imposition sur les héritages
situés dans l’archevêché de Reims ; extrait des registres des conclusions du Conseil et
Echevinage de la ville de Reims du 18 mai 1722, validant l’emprunt d’une somme de
vingt mille livres pour financer le sacre du Roi et qui sera remboursée par l’imposition.
Lettre de remontrance du Bailli de Vermandois, son lieutenant et les conseillers au siège
royal et présidial de Reims, adressée au Cardinal Dubois, principal ministre, lui rappelant
les contestations envers l’imposition servant à rembourser les frais de sacre. Cette lettre
mentionne que ces oppositions se sont manifestées de Philippe V Le Long en 1316
jusqu’à Louis XIV en 1654, malgré les lettres de commissions du 28 juillet 1574 d’Henri
III, permettant le paiement par la contrainte et l’arrêt du 5 février 1563 et l’arrêt du
Conseil d’Etat du 14 juillet 1722.
Extrait des liasses du greffe de l’hôtel de ville de Reims, reprenant un extrait des registres
du Conseil d’Etat du 14 juillet 1722, permettant aux Lieutenant et Gens du Conseil de
Ville de Reims d’emprunter pour deux ans la somme nécessaire pour financer la
cérémonie du sacre et de la rembourser en levant l’imposition sur les héritages situés
dans l’archevêché de Reims.
Etat des commissions adressées au Bailli de Vermandois ou son Lieutenant général à
Reims, de 1316 à 1654. Il est précisé que les originaux se trouvent au Cartulaire de
l’hôtel de ville de Reims (copie et son brouillon).
Liasse 21 : sacre de Louis XVI, sacré à Reims le 11 juin 1775 :
N°6 : extrait des registres du Conseil d’Etat : arrêt du 13 mars 1775 permettant aux
officiers municipaux d’emprunter la somme de 140 000 lt pour démolir trois maisons
faisant face au Palais archiépiscopal et pour les dépenses nécessaires à l’entrée du Roi,
son sacre et son couronnement. (parchemin).
N°6 : copie de l’arrêt du 13 mars 1775. (papier chiffon).
N°6 : lettre de commission de Louis XVI du 13 mars 1775, portant exécution de l’arrêt
ci-joint. (parchemin).
Dispositif de l’arrêt du Conseil rendu le 13 mars 1775, permettant aux officiers
municipaux de la ville de Reims d’emprunter jusqu’à concurrence, la somme de
140 000 lt , pour subvenir aux dépenses du sacre du Roi et acquérir trois vieilles maisons.
Acte notarié fait par devant les notaires et tabellions du Roi, gardes notes et gardes scel
de Sa Majesté en son Bailliage de Vermandois, contenant la déclaration de François
Joseph de La Rochefoucault, Archevêque de Reims, opposé à Henry Joseph Claude de
Bourdeilles, évêque de Soissons, au sujet du droit qu’ils revendiquent tous deux
d’accompagner le souverain lors de son entrée dans l’église métropolitaine de Reims, le
jour de son sacre.
N°19 : élévation de l’arc de triomphe érigé par les soins de Messieurs de l’hôtel de ville
lors de la cérémonie du sacre de Louis XVI, approuvée et signée par l’Intendant Rouillé,
le 26 février 1775. (plan, 40x72,2).
245