Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Carton 639
Liasse n°4-Supplément
Suite des titres communs à toutes espèces d’octrois depuis 1654
Doc 1 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat. Lettres patentes rédigées le 23 décembre 1690 à
Versailles, suite à la requête de François Peyran, fermier de formule de Champagne et pays
Varois. Par sa décision, le roi ordonne au commis du recouvrement des fermes de sa majesté et
surtout ceux préposés à la recette des 5 sols d’entrée, de délivrer des quittances sur papier timbré
aux redevables pour éviter toute fraude, sinon ils auront une amende de 1000 livres et seront
déchus de leur poste. Signé De Laistre.
Doc 2 :
Lettres patentes du 28 décembre 1703 destinées au Conseil de Ville de Reims, concernant les
tarifs des nouvelles impositions ordonnées à être levées aux entrées des portes de la ville et
faubourgs de Reims par arrêt du Conseil. Détail des taxes par moyens de transport et
marchandises. Signé Graillet.
Doc 3 : Document en 2 parties :
a) Conclusions du Conseil de ville de Reims suivant l’arrêt du Conseil du 29 décembre
1663. Il concerne le tarif des nouvelles impositions ordonnées à être levées aux portes de la ville
et faubourgs de Reims par arrêt du Conseil. Détail des taxes par moyens de transport et
marchandises.
b) Extrait des registres du greffe du Conseil de la ville et faubourgs de Reims sur l’acte
royal précédent, rédigé le 13 septembre 1751 et signé par le greffier-commis Noel.
Doc 4 :
Document manuscrit rédigé le mercredi 11 octobre 1780 par Gaspard Louis Rouillé d’Orfeuil,
chevalier (ordre précisé dans le document) conseiller du roi en son Conseil et maître des requêtes
honoraires de son Hôtel, intendant de justice, police et finances de la province et frontières de
Champagne, et maître Henri Coquebert, écuyer, conseiller du roi et président trésorier de France,
général des finances, en présence des officiers municipaux de Reims : publication et affichage de
l’ordonnance du 26 août 1780 sur les octrois de la ville à contrôler par maître Henry Clavel,
régisseur des droits.
Doc 5 :
Lettres patentes du 12 décembre 1668 réglementant les droits du quatrième et les charges des
fermes dans la généralité de Champagne.
Doc 6 :
Copie de la lettre du contrôleur général Lepeletier à Mr de Miromenil, sur la publication aux
officiers de la ville de Reims. Signé Lepeletier.
16