Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Article 16 : Daté entre le 22 avril 1328 et le 7 janvier 1329 :
Récapitulatif des différentes affaires portant les échevins devant la cour du Parlement, procès en
cours.
Article 17 : 11 juillet 1455 :
Vidimus de 2 arrêts du Parlement (en latin) des 7 janvier 1328 et 10 novembre 1330 au sujet des
juridictions des échevins de Reims. Vidimus réalisé devant le lieutenant du bailli de Vermandois
et devant Guillaume Coquillart Le Jeune, procureur de l'archevêque, par les échevins de Reims.
Article 18 : 12 janvier 1329 :
Copie d'une lettre de mandement royal de Philippe VI adressée au bailli de Vermandois le 10
décembre 1329 (en latin), enregistrée par Hugues de Crusi, garde de la prévôté de Paris au sujet
d'une querelle de juridiction entre les échevins et l'archevêque.
Article 19 : Samedi après la fête saint Barnabé :
Compte-rendu de mission de Jehan Haton, lieutenant du bailli de Vermandois expliquant qu’il a
fait comparaitre devant lui à Laon, le samedi après la fête de saint Barnabé 1331, les échevins de
Reims et les habitants de Chastel-en-Portien, comme il en avait reçu l'ordre par la lettre du roi du
24 mai 1331 qu'il transmet en vidimus. Les échevins contraignent les habitants de Chastel-en-
Portien à payer un cens que le roi leur avait retiré par grâce spéciale.
Article 20 :
Appel porté devant la cour du Parlement par les échevins (en latin).
Article 21 :
Plaidoyer en faveur de Poncelet fils Fourquet "d'Amengue" et contre Ysabel de "Caurel" de
Reims porté devant la cour des échevins. Au sujet d’une querelle relative à la possession d'une
maison.
Article 22 : 6 septembre 1333 :
Lettre de mandement du roi donnée par copie dans la prévôté de Laon sous le sceau de Lorent de
Bailly, sergent du roi, adressée aux "commissaires députés pour lever les dettes de Pierre et
Jehan Chastellain, bourgeois de Reims" au sujet d'obligations que les échevins refusent de payer
au chapitre de la cathédrale.
Article 23 : 3 novembre 1333 :
Lettre de mandement du roi adressée aux "commissaires députés pour lever les dettes de Pierre et
Jehan Chastellain, bourgeois de Reims" au sujet d'obligations que les échevins refusent de payer
au chapitre de la cathédrale. Il propose une nouvelle taille pour rembourser la dette. En cas de
refus, l'affaire sera portée devant le Parlement.
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