Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Article 49 : 21 novembre 1396 :
Lettre de mandement adressée à un sergent du bailli, relative à un problème entre l’archevêque et
les échevins concernant une coutume appliquée lors de la vente de biens meublés.
Article 50 : 20 janvier 1396 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Termie, sergent du roi à Laon. A la
requête des échevins et par lettre de mandement royal, transmise par vidimus, du 21 novembre
1396, il s’est rendu à Reims au sujet d’une affaire concernant Jesson Fioidet dit Tuet.
Article 51 : 2 mars 1397 :
Arrêt du Parlement (en latin) en faveur de l’archevêque.
Articles 52 et 53: 23 août 1398 :
a) Arrêt du Parlement (en latin) en faveur de l’archevêque.
b) Copie de l’arrêt du Parlement.
Article 54 : 7 juin 1400 :
Lettre d’ajournement de procès devant le Parlement de Jehan Contet ou Coutet, sergent du roi. A
la requête des échevins et par lettre de mandement royale du 23 janvier 1399, il s’est rendu à
Reims au sujet de l’affaire de Jehan Le Page dit Petiot qui oppose les échevins à l’archevêque.
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