Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Doc 7 :
Lettre au contrôleur général du 3 juillet 1722 pour obtenir l’arrêt du Conseil concernant l’entrée
du bois dans la ville suite à un désaccord avec Maître Maclot.
Doc 8 :
Ensemble de 2 documents liés :
a) Arrêt du Conseil du roi du 14 août 1696 qui maintient les présidents trésoriers de
France et officiers des bureaux des Finances du royaume, leurs veuves et vétérans, dans tous les
privilèges et exemptions des droits des aides et autres droits dont jouissent les officiers des
Compagnies supérieures comme étant de leur corps. Signé Ranchin.
b) Extrait des registres du Conseil d’Etat : suite à la requête des habitants de Reims sur le
maintien de leurs octrois et leur décharge de la subsistance et autres impositions. Arrêt royal du 9
juin 1663 : paiement d’une somme par an levée par imposition ou capitation sur les denrées et
marchandises. Signé Bechameil et Berryer.
Doc 9 :
Acte de Charles Lescalopier, maître des requêtes ordinaires de l’Hôtel du roi, intendant de
justice, police et finances et commissaire du roi dans la province et frontière de Champagne. Il
est rédigé suite à l’arrêt du Conseil du 6 mars 1718 sur les droits des fermes générales et
particulières. Il est enregistré par M. Bugarel.
Doc 10 :
Acte de Charles Lescalopier rédigé à Châlons le 28 octobre 1723 sur la levée prévue par arrêt du
Conseil du 20 septembre 1723 et qui se fera le samedi 13 novembre 1723 devant l’évêque de
Vandière, conseiller du roi et lieutenant particulier au siège royal et présidial de Reims. Signé
Lescalopier et Bugarel.
Doc 11 :
Acte de Charles Lescalopier au bureau de l’Hôtel de Ville de Reims le 9 novembre 1718,
concernant les anciens et nouveaux octrois des habitants de Reims : ferme du quatrième des vins
et autres breuvages, droits de courtage et gourmetage, droits de jauge et droits des entrées.
Doc 12 : Acte et deux copies :
Acte de André de Harouys, chevalier seigneur de la Seilleraye et autres lieux, conseiller du roi en
ses Conseils d’Etat et privé, maître des requêtes ordinaires de son Hôtel, intendant de justice,
police et finances de la province et frontières de Champagne, fait à Châlons le 9 septembre
1704 : fait suite aux arrêts du Conseil d’Etat des 18 mars et 26 août 1704 qui prévoient le 6
novembre 1704 l’adjudication du droit d’octroi. Signé De Harouys et Gueneau.
Doc 13 :
Acte des lieutenants, conseillers et échevins de la ville de Reims, à la requête du procureur, le 30
mars 1727 sur la coupe des arbres, herbes, haies et buissons. Signé Graillet.
Doc 14 :
Acte de Mgr Lepeletier de Beaupré, pour l’exécution des ordres du roi en sa province et
frontières de Champagne, rédigé à l’Hôtel de Ville de Reims le 8 octobre 1731. Suite à l’arrêt du
Conseil d’Etat du 9 janvier 1731, il doit relever les publications les 5 et 7 novembre 1731, et
mettre le droit du quatrième en adjudication au plus offrant le 10 novembre 1731. Signé Graillet.
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