Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

FONDS ANCIEN
MELANGES
Carton 789
Liasse 104
Présidial – Procureurs du Présidial et procureurs du Bailliage ducal
et des justices seigneuriales de Reims.
1618-1789
Charles COLBERT, Jean BEGUIN, Louis Charles BEGUIN, Commissaires
examinateurs au Bailliage royal et Siège présidial, office, 1618-1692.
communauté des procureurs du Bailliage et autres juridictions seigneuriales (et greffiers),
1653-1693.
procureurs du Bailliage ducal et autres juridictions seigneuriales dont celle de
l’archevêque, procès contre les procureurs du Bailliage royal, Siège présidial, 1766-1777.
procureurs du Bailliage royal et Siège présidial, projet de tarif, 1786-1787.
procureurs du Bailliage ducal et autres juridictions seigneuriales, procès contre
l’Archevêque, 1711-1712.
communauté des procureurs du Siège présidial, 1663-1672.
Présidial de Reims : copie de 1775 de l’acte de création de mars 1551 et règlement de sa
juridiction au XVIIIe siècle.
arrêt du Conseil d’Etat sur les amendes de condamnation arbitraire, 28 novembre 1781.
arrêt du Parlement de Paris rendu entre l’assesseur criminel de la Sénéchaussée et les
conseillers audit Siège, 4 juin 1785.
geôlier des prisons royales.
lettres du 30 juillet 1769 adressée aux officiers du Présidial de Reims concernant leur
demande de lettres de noblesse.
lettre du 7 août 1753 de M. Bourin, syndic des officiers du Présidial de Reims concernant
la demande d’anoblissement par les membres du Présidial.
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