Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Carton 642
Liasse n°11-Supplément I
Droit d’entrée sur les farines de 1654 à 1735.
Doc 1 : Ensemble de 15 documents :
a) Adjudication de novembre 1654 de l’octroi des farines de froment et de méteil :
comparution des fermiers devant le Conseil de Ville de Reims. Signé Guilliaume Vanoit,
Theirien, Catinot, Hauder et Hatre.
b) Liste du 11 janvier 1713, des personnes et des périodes (mois et jours) concernées par
le paiement de l’octroi des farines.
c) Mémoire de 1713 sur l’obligation concernant le paiement de l’octroi sur les farines.
d) Lettres de règlement du 11 novembre 1723 : règlement à observer pour la levée de
l’impôt ordonné de par le roi sur les farines de froment et de méteil entrant dans la ville de
Reims. Signé Graillet.
e) Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville et de l’Echevinage de Reims
du 25 novembre 1723 sur la demande d’indemnité du clergé sur l’octroi des farines. Signé
Graillet.
f) Conclusion du 6 septembre 1723 conférant les pleins pouvoirs sur l’octroi des farines
au sieur Dusay.
g) Mémoire de 1724, envoyé au roi par la ville de Reims au sujet de sa volonté de
supprimer et rembourser les différents offices.
h) Papier ordinaire non timbré de 1727 contenant la requête présentée au roi par le
Conseil de Ville et l’adjudicataire de la ville de Reims sur l’attribution de l’octroi sur les farines.
i) Acte établi de par le roi par monseigneur Lepeletier de Beaupré, le 8 octobre 1731
(date rayée , novembre 1735) sur l’adjudication au plus offrant du droit d’entrée de la farine de
froment et de méteil. Signé Graillet.
j) Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville et de l’Echevinage de Reims
du vendredi 18 mai 1708 : adjudication du droit d’entrée sur la farine à M. Nobles.
k) Mémoire sur les arrêts du 6 octobre 1707 et du 10 janvier 1708 sur l’octroi de la farine
et ses modalités de mise en adjudication.
l) Extrait des registres du Parlement du 1 er juillet 1735 contenant l’arrêt
d’enregistrement des lettres patentes du 13 juin 1735 proclamant la continuité de l’octroi de 10
sols par setier de farine de froment.
m) Extrait des registres des conclusions du Conseil de Ville et de l’Echevinage de Reims
du 17 janvier 1726 reprenant la requête de M. Delasalle, député à Paris, pour demander la
restitution de l’octroi sur la farine suite à sa suppression par arrêt du 9 décembre 1725. Signé
Graillet.
n) Lettre privée du 11 octobre ou décembre 1725 sur la menace d’une éventuelle
suppression de l’octroi de la farine d’où l’envoi de M. Delasalle auprès du contrôleur général.
o) Requête de différents fermiers du droit d’octroi sur les farines de froment et de méteil
auprès des membres Conseil de Ville, présentée le 13 août 1725 : adjudication difficile suite aux
problèmes climatiques. Signé Claude Herct, Chasteleine, Dupuis, Hodart et Jean Henry.
69