Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

fortifications, mais cette dernière se révèle être insuffisante, malgré l’octroi du quatrième des
vins. Ils réclament donc l’adjudication des octrois par la ville pour se défendre des ennemis.
➨ Requête présentée au roi en son Conseil par Denis Badel, fermier des aides de
l’élection de Reims et Châlons, au sujet des taxes sur les vins, des foires de Reims et des entrées.
Suite au décret du mois d’août 1661 et à l’ordonnance de juillet 1681, la moitié de ces taxes
revient au roi. Il demande donc une modification de la gestion des baux. Le roi en son Conseil
lui répond en augmentant la taxe sur les entrées et les vins durant les foires, pour la ville de
Reims et ses faubourgs.
➨ Mémoire pour les habitants de Reims suite aux poursuites faites contre eux par Louis
Dumas, pour un retranchement prétendu fait sur la moitié de leurs octrois. Rappel de l’octroi du
huitième accordé par le roi pour l’entretien des fortifications et murailles de Reims, des
changements et augmentations de l’adjudication des octrois. Recours des habitants de Reims à la
justice contre les retranchements effectués par Louis Dumas.
➨ 3 exemplaires et 1 copie manuscrite du jugement de la Cour de Reims rendu le 19 avril
1663 par le premier président Cocquebert, le lieutenant Edouard Fouger, Anthoine Fermier et
Pierre Mangeot, élus conseillers du roi pour les aides et tailles de l’élection de Reims.
Comparution du demandeur Gabriel Devillave, adjudicataire des droits, représenté par son
procureur, maître Joan « Bonnesteaime » et du fermier du quatrième Claude Laville, au sujet des
10 000 livres à payer. Reprise manuscrite par maître Nequeux ou Heuqueux.
➨ Document manuscrit du 20 avril 1662 sur le retranchement de la moitié des octrois :
rappel de la déclaration du roi et de ses décisions, copie signée M. Beriore. Puis copie des lettres
patentes du roi réglementant la perception et la gestion des octrois. Copie signée Nequeux ou
Hequeux.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat, arrêt du 8 octobre 1660 et sa copie, portant sur
les acquéreurs des domaines, bois, octrois, aides, fermes et droits aliénés, vendus ou engagés à
divers particuliers, ou attribués par le roi aux officiers. Le roi en son Conseil ordonne que les
personnes mentionnées devront présenter leurs titres d’acquisition, de contrats, ou des quittances
de financement pour prouver leurs droits sur ces baux à ferme. Signé Louis et de Guenegaud. Un
autre extrait ordonne à Nicolas Le Mercier, secrétaire ordinaire de la Chambre du roi, commis à
la recette générale, de percevoir le tiers revenant au roi sur les domaines, bois, aides, fermes...
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat et sa copie du 21 juillet 1660, signé Chastelain.
Suite à l’édit sur la création, à titre d’office, d’un recteur général, ancien système alternatif
triennal et quadriennal des octrois du Royaume, les villes doivent remettre sous 3 mois, les
quittances des octrois à maître Nicolas Braud.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 13 décembre 1656, signé Galland. Suite à la
requête du Conseil de Ville de Reims auprès du roi au sujet du versement des 12 000 livres
réclamées. Le roi ordonne un sursis de 6 mois pour l’exécution de l’arrêt du 8 juillet 1656 qui
prévoit le paiement solidaire de 12 000 livres auprès de Nicolas Hennequin, receveur général des
finances en Champagne.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 16 novembre 1656 faisant suite à la requête
du Conseil de Ville présentée au roi sur le paiement des subsistances et autres impositions à
maître Simon Cepuizez. Le roi ordonne l’application de l’arrêt du 8 juillet 1656 concernant le
paiement solidaire des taxes à maître Nicolas Hennequin. Signé Galland.
➨ Extrait des registres du Conseil d’Etat du 27 août 1654 et 2 copies, faisant suite à la
requête du conseil de Ville de Reims sur le remboursement et l’indemnisation par décharge des
taxes et impositions. Le roi en son Conseil prend en considération la fidélité des habitants de la
ville et autorise la moitié de la décharge des taxes et impositions auprès des commissaires
Cocquebert, Dorigny et de Biffe, commis porteur des quittances de l’épargne devant restituer la
somme saisie des octrois. Signé Bechameil.
➨ Document imprimé comportant 5 extraits des registres du Conseil d’Etat :
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