Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

l’ordonnance de l’intendant de Champagne, contre Jean René, chargé par le roi de
l’administration de ses domaines.
Doc 32 :
Mémoire pour la juridiction consulaire de Reims rédigé à Reims le 20 janvier 1787 au maire de
la ville avant son départ pour l’assemblée des notables à Versailles afin qu’il fasse évoluer la
situation pénible du commerce instaurée par les huit griefs. (voir doc 8 et 10)
Doc 33 :
Document imprimé à Rennes le 4 avril 1787, en deux parties :
a) Lettre de M. Botherel informant sa ville de la perception des droits de contrôle des
billets à ordre des gens d’affaires, des banquiers, des marchands et des négociants, par les
commis des contrôles.
b) Extrait de la lettre du contrôleur général de Calonne aux députés et procureur général
syndic des Etats de Bretagne à la Cour, du 27 août 1786. (de Calonne, voir doc 3 et 17). Signé de
La Bintinaye, greffier des Etats.
Doc 34 :
Précis donné à M. Mutet le 30 janvier 1788 par les juridictions consulaires de Reims et autres
villes contre les administrateurs des domaines, comportant 9 griefs et une addition au précis avec
5 observations. (voir doc 35 : copie du précis).
Doc 35 :
Précis rédigé en août 1788 pour les juridictions consulaires de Reims et autres villes, contre les
administrateurs des domaines, au sujet des exactions commises sur le commerce et ses
privilèges. Copie de celui du 30 janvier 1788 (doc 34).
Doc 36 :
Observations sur la réponse que l’administrateur des domaines a faite au mémoire des juges et
consuls de Reims, par rapport aux griefs mentionnés dans leur précis. (doc 34 et 35).
Doc 37 :
Discussion que les fermiers des douanes emploient pour justifier les droits de contrôle qu’ils
perçoivent sur les actes de commerce, en fonction des différents griefs des précis de Reims.
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