Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

demande de retranchement de la moitié des octrois : intervention de M. Colbert
par arrêt du Conseil du 9 juin 1663 réfutant le retranchement et imposant le paiement de 15 000
livres par an
désaccord avec les représentant de l’élection au sujet de la capitation fixée par
l’arrêt du Conseil du 14 juillet 1663. Opposition des nobles face à l’application des arrêts. Ils se
justifient en citant les lettres patentes du 14 octobre 1644 fixant le versement de 2 000 livres par
an contre la confirmation des privilèges de la ville sur le droit du quatrième.
Doc 8 :
Mémoire présenté au roi par le clergé de la ville de Reims, concernant les charges du clergé et sa
requête de septembre 1664 contre les lieutenants et échevins de Reims.
Doc 9 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 30 janvier 1664. Suite à la requête du syndic des
habitants de Reims du 16 novembre 1658 sur les privilèges accordés par la ville aux
ecclésiastiques sur la vente de leur vin, l’arrêt ordonne que le droit du quatrième soit levé en
entier sur le vin vendu au détail. Signé Bossuet.
Doc 10 :
Extrait des registres du Conseil d’Etat du 8 août 1664. Lettres commandées faisant suite à la
requête de Jean Moet, sieur de Brouillet et Nicolas Moet, tous deux écuyers et conseillers du
Présidial, Jacques Moet, sieur Dubuy, écuyer, M elle Marguerite Moet et Jeanne Le Bossu, pour
leur exemption de la taille et contre la ville qui veut les faire payer. Le roi les déboute de leurs
privilèges et leur ordonne de payer. Signé Bourves. Annotations de MM. Angier, Roland et
« Denoffe ».
Doc 11 :
Manuscrit de 3 pages divisé en 4 parties :
Lettres commandées du 22 août 1668. Démission de Charles de Forest, écuyer
de Belleville, de sa charge de gentilhomme servant, en faveur de Philibert Belotte de Précy,
écuyer, seigneur de Hebreaux, pour sa fidélité et son courage comme garde du corps durant la
première campagne des Flandres. Signé Louis et de Guenegaud
Serment de fidélité pour sa nouvelle charge prononcé le 23 mai 1669. Signé
Caillet et enregistré par Bernin de Valentinay
Extrait des registres de la Cour des aides du 16 juillet 1770 contenant la requête
de Philibert Belotte, demeurant à Laon
Comparution des notaires enregistrés au Châtelet le 16 août 1668. Signé
Thomas, François et de Forrest.
Doc 12 :
Document imprimé dans l’imprimerie Barthelemy Multeau. Edit du roi du 22 août 1705
révoquant les privilèges accordés par l’établissement des offices de judicature, de police ou de
finance, créés depuis le 1 er janvier 1689 jusqu'à cette date. Signé Dongois, Louis, Phelypeaux et
Chamillart.
Doc 13 :
Imprimé fait à Paris chez Frederic Leonard. Arrêt du Conseil d’Etat du roi du 10 septembre
1709, qui ordonne que les privilégiés, dont les exemptions sont suspendues par la déclaration du
11 juin 1709, pourront être nommés aux offices de collecteurs et qu’ils seront taxés en tant que
tel sans être augmentés.
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