Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

m) Lettre de Legros et Rogier au Conseil de Ville de Reims, du 6 avril 1712 afin
d’obtenir plus d’information sur la requête déposée pour fraude. Annotation de maître Hachette,
accordant l’enquête ;
Doc 11 : 18 documents attachés :
Pièces remises par le sieur Vollin, huissier, le 15 octobre 1721.
a) Lettre du 14 octobre 1721 du procureur du syndic de Reims certifiant que le Conseil
de Ville a promis à Pierre Lefranc et Jacques Cocquabille, fermiers dans la rivière de la Vesle de
Reims à Tinqueux, au moulin de l’abbesse, de les soutenir dans leur requête contre les habitants
de Saint-Brice, pour se faire payer les frais. Signé Callou(x). Communication des pièces et
poursuites confiées au greffier.
b) Note sur le procureur Pierre Chappron, sur la requête du procureur Nicolas Moulin, du
12 juillet 1721, suite à la requête des deux fermiers du 29 mai 1721. Signé Chappron.
c) Assignation à comparaître du 29 mai 1721 des deux fermiers devant le maître
particulier des eaux et forêts au sujet de la somme de 87 livres et 4 sols à payer pour les
poursuites.
d) Déclaration de François Vollin, huissier royal, demandeur, contre Jacques Cocquabille
et Pierre Lefranc. Signé Vollin.
e) Extrait des registres de la maîtrise particulière des eaux et forêts des bailliages de
Vermandois et de Vitry, du ressort du siège royal et du présidial de Reims et d’Epernay, du 22
décembre 1719, rédigé par François Vollin. Interrogatoire des témoins, Laurent Champenois,
Claude Caquart, Thomas Fenant, François Lefranc l’aîné, Jean Moreau, Claude Moreau, Pierre
Fenant, Michel Charpentier et François Lejeune. Signé Vollin et Guyot.
f) Suite à l’interrogatoire des témoins, assignation à comparaître des accusés demandée
pour le vendredi suivant par François Vollin, le 30 août 1719 auprès du maître particulier des
eaux et forêts de Reims et d’Epernay, ou au lieutenant des autres officiers de la juridiction.
g) Liste des noms des témoins.
h) Décision de Jean Lequeux, conseiller du roi, maître particulier des eaux et forêts du
bailliage de Vermandois, ressort du siège royal et présidial de Reims et d’Epernay, suite à la
plainte des deux fermiers contre Antoine et Michel Charpentier (frères) et Claude Moreau. Il
décide la réunion d’une commission pour fournir des informations sur le litige.
i) Suite à la commission du 28 juin, François Vollin demande le 31 juillet 1719 la
comparution des trois accusés et des témoins.
j) à q) 8 copies du 27 juillet 1719 de François Vollin sur la commission donnée par le
maître particulier des eaux et forêts pour le témoignage des accusés et information.
r) Citation à comparaître d’une dizaine de témoins, du 26 juillet 1719, par Jean Lequeux,
maître particulier des eaux et forêts, suite à la requête des deux fermiers contre les trois
prévenus. Signé Vollin et Guyot.
Doc 12 : 2 documents attachés :
a) Procès-verbal du 4 février 1713, de Jean By, Gilles Le Begue, Claude Ancart, Nicolas
Gambault et Thomas Bruot, tous commis de Nicolas Baroy, fermier du gourmetage et autres
droits pour une fraude sur les droits attribués au roi et non payés par M. Broutier. Ils ont pour
vérifier mené une enquête auprès des voisins qui les ont insulté et battu.
b) Procès-verbal du 6 février 1713, de Gabriel Boutanquoy, André Boucton et Claude
Ancart, commis de Nicolas Baroy sur la fraude de M. Broutier, de la rue de la Vieille Couture,
son refus de répondre aux questions et l’agression des commis par une trentaine de personnes
dont Claude Destroux. Signé Ancart, Boucton et Boutanquoy.
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