Fonds ancien – Analyses pièce à pièce - Ville de Reims

Doc 14 : Circulaires du 28 mars 1785.
Ensemble de 5 formulaires de la 2 ème circulaire imprimés, datés à Reims le 28 mars 1785 et
signés par le juge Lecomte et les consuls Gérardin-Varré, Vuatelet, Miteau et Chappron.
Cette circulaire fait suite à celle du 20 janvier 1785 (griefs par rapport au contrôleur des actes,
voir doc 4,5 et 6) et encourage les villes à envoyer comme Reims une enquête à la Cour.
Doc 15 : Réponses des juridictions consulaires à la 2 ème circulaire contenant la requête
du 20 mars 1785 et jours suivants :
02/04 : Metz ; 04/04 : Calais ; 05/04 : Angoulême ; 06/04 : Dijon ; 08/04 : La Rochelle ; 08/04 :
Sedan ; 09/04 : Bordeaux ; 09/04 : Paris ; 10/04 : Bourges ; 10/04 : Narbonne ; 12/04 : Angers ;
12/04 : Lyon ; 13/04 : Toulouse ; 14/04 : Chartres ; 14/04 : Valenciennes ; 15/04 : Lorient ;
15/04 : La Rochelle ; 16/04 : Rions (sceau) ; 16/04 : Limoges ; 16/04 : Bayonne ; 20/04 :
Rennes ; 20/04 : Montaubant ; 25/04 : Saint-Malo ; 29/04 : Rennes ; 30/04 ; 2/05 : Chalon-sur-
Saône ; 9/05 : Châlons-sur-Marne ; 10/05 : Paris ; 13/05 : Nevers ; 16/05 : Caen ; 18/05 :
Marseille ; 19/05 : Nantes ; 21/05 : Saint-Malo ; 21/05 : Angoulême ; 22/05 : Poitiers ; 23/05 :
Bourges ; 27/05 : La Rochelle ; 30/05 : Saint-Quentin ; 6/06 : Montpellier ; 8/06 : Arles ; 10/06 :
Alençon ; 10/06 : Saint-Malo ; 15/06 : Le Mans ; 16/06 : Saint-Malo (sceau) ; 30/06 : Langres ;
30/06 : Saint-Quentin ; 25/07 ; 29/07 : Paris ; 30/07 : Nantes ; 11/08 : Caen ; 17/08 : Orléans ;
08/09 : Nantes ; 13/09 : Caen ; 23/09 : Dijon ; 2/10 : Alberville ; 11/10 : Caen.
Doc 16 : Circulaires du 10 mai 1785.
Ensemble de 11 formulaires de la 3 ème circulaire imprimés, datés à Reims le 10 mai 1785 et
signés par le juge-consul Lecomte et les consuls Gérardin-Varré, Vuatelet, Miteau et Chappron.
Envoi aux villes qui n’ont pas répondu aux deux précédentes circulaires.
Doc 17 : Circulaire du 1 er mai 1786 et réponses des juridictions consulaires.
a) Copie de la 4 ème circulaire.
b) Réponses des juridictions consulaires : 11/05 : Chartres ; 12/05 : copie d’une lettre à
monseigneur le contrôleur général ; 12/05 : Chalon-sur-Saône ; 13/05 : Nantes ; 15/05 : Angers ;
15/05 : Arles (sceau) ; 15/05 : lettre au contrôleur général ; 15/05 : Mgr de Calonne, contrôleur
général ; 15/05 : Lorient ; 10 au 18/05 : Caen ; 17/05 : Tours ; 24/06 : Paris ; 24/06 : Poitiers ;
27/06 : Le Mans ; 30/06 : copie de la lettre à Mgr de Calonne ; 30/06 : La Rochelle ; 10/07 :
Arles et réponses de Reims du 22/07 ; extrait des registres des délibérations de MM. les juges et
consuls de Dijon ; 24/07 : Dijon. Rq : Mgr de Calonne, voir doc 3 et 33.
Doc 18 :
Imprimé et sa copie du 20 mars 1785 destinés au roi par les juges Lecomte et les consuls
Gérardin-Varré, Vuatelet, Miteau et Chappron de Reims, afin d’exposer les problèmes du
commerce et en demander réparation. Mention des huit griefs présents dans le document 10 :
mémoire pour les juges et consuls et négociants de la ville de Reims.
Doc 19 :
Imprimé destiné au roi et aux seigneurs de son Conseil par le juge prieur Le Canu l’aîné et les
consuls Brisard l’aîné, Dugas père, Poitrineau l’aîné et Le Muet de La Friche de la ville
d’Alençon, pour développer les problèmes du commerce et en demander réparation.
Doc 20 :
Imprimé destiné au roi et aux seigneurs de son Conseil par le prieur-consul Duperré et les
consuls Duperron, Duclos Le Blanc, de Saint-Martin et Abel Le Creps de la ville de Caen. Acte
rédigé le 1 er août 1785, développant les problèmes du commerce et en demandant réparation.
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