21 Janvier 1908 - Bibliothèque de Toulouse
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Mardi <strong>21</strong> <strong>Janvier</strong> <strong>1908</strong><br />
:'.-:.T^ï j -"V5iïi.'£<br />
rine française, dont M. do î.ancssam fut un<br />
<strong>de</strong>s grands désorgiinisateurs, pût on taire au-<br />
tant. Mais, hélas !... Lanessan a été rem-<br />
placé par un Pelleta», lequel a eu pour suc-<br />
cesseur un Thomson 1]<br />
La séance<br />
Paris, 20 janvier.<br />
L'a .séance est ouverte à- 2 heures ; M. Bris-<br />
Bon prési<strong>de</strong> ; les députés sont très nombreux<br />
et très animés ; on s'attend à un vit inci<strong>de</strong>nt<br />
sur lo projet <strong>de</strong> réintégration dans l'armée <strong>de</strong><br />
M. Joseph Heinach. • .<br />
M. Itelahaye est à son banc ; M. Joseph Rei-<br />
nach a inventé un pTétexte pour justifier son<br />
absence ; on remarque dans l'hémicycle un<br />
nombre extraordinaire d'huissiers.<br />
Lo ministre <strong>de</strong> la guerre dépose <strong>de</strong>ux pro-<br />
iets <strong>de</strong> loi relatifs : 1° A la modification <strong>de</strong> la<br />
loi du 14 avril 1832 sur le recrutement <strong>de</strong>s offi-<br />
ciers ; 2° Au rengagement en surnombre <strong>de</strong>s<br />
élèves officiers.<br />
M. Cruppi, ministre du commerce, dépose un<br />
proie* <strong>de</strong> loi concernant la participation <strong>de</strong>s<br />
services publics à l'exposition franco-britan-<br />
nique.<br />
LA RÊHTffiBiTîGN M M. h BEIMIÎ<br />
Le projet <strong>de</strong> résolution Lasies<br />
M. Lasies présente une projet <strong>de</strong> résolution<br />
portant que les officiers <strong>de</strong> la réserve ou <strong>de</strong> la<br />
territoriale, pour les actes accomplis en <strong>de</strong>-<br />
hors <strong>de</strong> leur service, sont justiciables <strong>de</strong>s tri-<br />
bunaux <strong>de</strong> droit commun.<br />
M. Lasies. — J'estime que le vote <strong>de</strong> ce pro-<br />
jet <strong>de</strong> résolution est la préface nécessaire du<br />
projet <strong>de</strong> réintégration <strong>de</strong> M. Reinach qu'on<br />
va nous <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong> voter. (Mouvement.)<br />
Le Parlement ne peut consentir à voter une<br />
loi <strong>de</strong> faveur ; si M. Picquart reconnaît<br />
qu'un <strong>de</strong> ses prédécesseurs a eu tort <strong>de</strong> frap-<br />
per un officier <strong>de</strong> territoriale qui agissait dans<br />
la plénitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses <strong>de</strong>voirs <strong>de</strong> citoyen, il faut<br />
voter une loi dé principe stipulant que tous<br />
les officiers et sous-offlcieTS <strong>de</strong> réserve relè-<br />
vent du droit commun. (Applaudissements à<br />
droite ; marques d'approbation à l'extrême-<br />
gauche.)<br />
Tous les jours on voit <strong>de</strong>§ officiers <strong>de</strong> ré-<br />
serve frappés dans les conditions où l'a été<br />
;M. Reinach ; M. Picquart, récemment, en<br />
fraipuait un qui, en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> ses pério<strong>de</strong>s,<br />
avait osé toucher au ministre <strong>de</strong> la guerre.<br />
M. Georges Berry. —- n y en a même <strong>de</strong>ux :<br />
M. <strong>de</strong> Montesquieu et M. <strong>de</strong> Rochechouart.<br />
M. Lasies. — U ne faut pas que le ministre<br />
puisse commettre <strong>de</strong>s abus <strong>de</strong> pouvoir nou<br />
veaux. (Applaudissements.)<br />
A ce comote-là, il suffirait qu'un officier <strong>de</strong><br />
réserve dise dans un journal que vous êtes<br />
surfait comme pianiste pour que vous fussiez<br />
en droit <strong>de</strong> le frapper. (Hilarité ; applaudisse-<br />
ments.) ,<br />
La Chambre ne peut consentir a être com-<br />
plice <strong>de</strong> pareils procédés ; il faut <strong>de</strong> toute né-<br />
cessité voter une loi <strong>de</strong> principe qui soit une<br />
garantie pour tous les citoyens. (Applaudis-<br />
sements à droite et sur <strong>de</strong> nombreux bancs.)<br />
Le ministre <strong>de</strong> la guerre. — Je ne peux pas<br />
renoncer aux droits que je tiens <strong>de</strong> la loi en<br />
ee qui touche la discipline ; je ne fais qu'user<br />
en ce moment <strong>de</strong>s armes qu'elle me donne<br />
M. Lasies. — C'est vous qui les prenez.<br />
M. Picquart. — Quant à l'officier auquel M.<br />
Lasies fait allusion, il n'avait, dans l'article<br />
<strong>de</strong> journal, incriminé prononcé aucune in-<br />
jure ; il s'était borné à dire la vérité. (Vives<br />
protestations.)<br />
Voix à droite. — Nous ne croyons pas à cette<br />
vérité.<br />
M. Paul Constans. — Il n'y a pas <strong>de</strong> vérité<br />
absolue.<br />
M. Lasies. — le maintiens que M. le Ministre<br />
a abusé <strong>de</strong> ses pouvoirs, car aucune loi ne<br />
l'autorise à frapper un officier <strong>de</strong> réserve qui<br />
n'accomplit pas une pério<strong>de</strong>, et c'est dans ces<br />
conditions que vous avez frappé M. <strong>de</strong> Mon<br />
tesquiou-Fezensac.<br />
Il ne faut pas que vous paissez commettre<br />
<strong>de</strong> nouveaux abus <strong>de</strong> pouvoir. » (Vifs applau-<br />
dissements ; bruit.)<br />
Lo prési<strong>de</strong>nt donne lecture du projet <strong>de</strong><br />
résolution, ainsi conçu :<br />
« La Chambre invite le gouvernement à dé-<br />
poser un projet <strong>de</strong> loi établissant que les offi-<br />
ciers, sous-officiers et soldats <strong>de</strong> la réserve<br />
et <strong>de</strong> la territoriale, pour les actes, paroles,<br />
écrits, accomplis ou exprimés en <strong>de</strong>hors du<br />
service et non à l'occasion du service, relèvent<br />
du droit commun. »<br />
M. Lasies. — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> l'avis <strong>de</strong> la coin<br />
mission <strong>de</strong> l'armée.<br />
M. Borieaux, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong><br />
l'armée. — Il s'agit d'une question très déli-<br />
' cate ; j'estime avec M. Lasies que l'officier <strong>de</strong><br />
réserve ou <strong>de</strong> territoriale, s'il a le <strong>de</strong>voir <strong>de</strong><br />
respecter la discipliné,, conserve intacts tous<br />
ses droits <strong>de</strong> citoyen. (Vifs applaudissements<br />
sur presque tous les bancs.)<br />
Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la Chambre <strong>de</strong> renvoyer le<br />
projet <strong>de</strong> résolution à la commission, qui l'é- :<br />
tudiera dans le plus bref délai avec le désir<br />
<strong>de</strong> concilier les nécessités <strong>de</strong> la discipline avec<br />
le libre exercice <strong>de</strong>s droits du citoyen. (Ap-<br />
plaudissements. )<br />
M. Lasies. — Dans ces conditions, je con-<br />
sens au renvoi à la commission. »<br />
Le renvoi est ordonné. .<br />
M. Reinach ajourné<br />
L'ordre du jour appelle le projet <strong>de</strong> réinté-<br />
gration dans les cadres <strong>de</strong> l'armée territoriale<br />
<strong>de</strong> M. Joseph Reinacli.<br />
M. Delahaye, — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> l'ajournement<br />
du projet <strong>de</strong> réintégration jusqu'après la mise<br />
à l'ordre du jour du projet Lasies.<br />
Le prési<strong>de</strong>nt. — Personne ne s'oppose à l'a-<br />
journement ? »<br />
Personne ne bouge, personne ne souffle mot;<br />
Ce silence est éloquent ; le prési<strong>de</strong>nt ajoute<br />
aussitôt : « L'ajournement est prononcé. »<br />
((Applaudissements à droite et aussi à gauche.)<br />
Violent inci<strong>de</strong>nt<br />
M. Paul Constans. — Je -<strong>de</strong>man<strong>de</strong> que lors-<br />
que le projet viendra on ne l'escamote pas<br />
et qu'on nous prévienne. (Protestations à gau-<br />
che ; cris : « Oui I Oui ! » à droite ; vacarme.)<br />
Le prési<strong>de</strong>nt. — Vos paroles ne figureront<br />
pas à l'Officiel ». (Vives exclamations.)<br />
M. Messimy, rapporteur, se dresse, furieux,<br />
et proteste au nom <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> l'ar-<br />
mée.<br />
M. lYSessïniy. — Il n'y a pas eu d'essai d'es-<br />
camotage. »<br />
M. Rrisson -et M. Paul Constans parlent à<br />
la fois au mdieu du vacarme ; M. Paul Cons-<br />
tans met en cause M. Clemenceau ; on ne<br />
parvient pas à saisir Tobjet <strong>de</strong> la dispute,<br />
M. Picquart, pâle <strong>de</strong> son échec, quitte la<br />
salle ; l'agitation reste très vive.<br />
L'IiPOT SUR LE REVENU<br />
Le prési<strong>de</strong>nt appelle enfin la suite <strong>de</strong> l'or-<br />
dre du jour ; c'est le projet d'impôt sur 1-e re-<br />
venu dont on sait que la discussion générale<br />
a été amorcée au mois <strong>de</strong> juillet ; <strong>de</strong> nombreux<br />
orateurs sont encore inscrits ; M. Zovaès a le<br />
premier la parole ; la salle se vi<strong>de</strong> ; les cin<br />
quante députés qui restent causent à haute<br />
voix.<br />
Le général Dru<strong>de</strong> assiste à la séance en te-<br />
nue bourgeoise ; on le regar<strong>de</strong> avec intérêt ;<br />
le commandant du Palais-Bourbon, assis à<br />
son côté, le renseigne et lui fait les honneurs<br />
<strong>de</strong> la séanoe ; le général a l'air d'être en excel-<br />
lente santé.<br />
Discours <strong>de</strong> M. Zevaès<br />
M. Zevaès fait l'historique <strong>de</strong> la question <strong>de</strong>-<br />
puis la Révolution française ; il soutient le<br />
projet Caillaux.<br />
M. Zevaès. — La déclaration n'a rien qui<br />
attente à la dignité du contribuable ; la pro-<br />
gression est équitable : c'était l'opinion <strong>de</strong><br />
J.-B. Say.<br />
La rente doit être imposée ; il .est juste nue<br />
tous les revenus supportent, l'impôt ; le petit<br />
commerçant ou le petit industriel no peut être<br />
condamné à payer la part qui incombe au<br />
rentier. (Applaudissements ù l'extrême-gau-<br />
che.)<br />
L'Angleterre, la Suisse, s'accommo<strong>de</strong>nt très<br />
.bien <strong>de</strong> l'impôt sur le revenu.<br />
Le projet qu'on nous présente ne nous don-<br />
ne pas entière satisfaction, mais comme nous<br />
voulons faire aboutir la réforme, nous nous<br />
y rallions<br />
Lo projet, est le lieu <strong>de</strong> rencontre entre les<br />
masses laborieuses et la féodalité do l'argent,<br />
lentre la démocratie et l'oligarchie financière.<br />
M. <strong>de</strong> Crandmaison. — Parlez-nous <strong>de</strong> vos<br />
.millionnaires d'extrênic-gauche 1<br />
M. Lonoir. — Pour ma part, je ne le suis<br />
pus.<br />
r<br />
j M. <strong>de</strong> Crandmaison. — F.t. Vaillant ? (Bruit )<br />
!.. M. Zevaès. — L'heure est venue <strong>de</strong> passi r<br />
idée promesses dans le domaine <strong>de</strong>s réalisn-<br />
jtiens ; en votant ce pro|et, la Chambre se<br />
montrera digne du suffrage universel. »<br />
l M. Caillaux donne lo signal <strong>de</strong>s applaudisso-<br />
OhWHWrs tie M. Théodore Reinach<br />
i*. Théodore Boinaoh «Himiiie les divers<br />
t/stemes d'impôt sur te rowira.<br />
I ifmatBut 3jix.i«u»a, rt.'<br />
Wnto a i,ss sa roi-ente avance vriso à l'ac-proi-.lui a«<br />
1'«etièanoe <strong>de</strong> l'acompte *f> 18 francs, payable n»<br />
rcnraiit sur le cMrldi-mle <strong>de</strong> 1907.<br />
lies «rainls rliiwilns c.il.tnos mais formes ; k« clio.<br />
mlns 1S ont snhl <strong>de</strong>s réalisations qut lej<br />
ra-moneut : le Nord lifp.'urne, à 877 et le Saragosse.<br />
* lio' u'o repart et cote 1730 -, le cuivre nous étant<br />
arrive en liausSO d'une livre un quart, hausse qui<br />
s'ovpltrtne par co fait, que plusieurs pays cl'l-'.xtromo-<br />
Oricut. (lui avaient cosse do s.'a,l«pi"ovlsk)n.ner }>0n-<br />
/.V-uVt 'don- I dant. ia iKSra.<strong>de</strong> U ns aux jeunes époux nos meilleurs<br />
souhaits <strong>de</strong> bonheur et à leurs familles nos res-<br />
pectueuses félicitations.<br />
)y¥8iies .spagne<br />
De nos correspondants particuliers :<br />
Valence, 20 janvier.<br />
Dans la commune d'Alcublos, une bagarre<br />
s'est produite à propos <strong>de</strong>s questions politi-<br />
ques ; la gar<strong>de</strong> -civile est intervenue ; il y a un<br />
mort et <strong>de</strong>ux blessés ; trente-six arrestations<br />
ont été opérées.<br />
TIRAGES FINANCIERS<br />
VILLE DE PARIS 1S71<br />
Le numéro 715 oaa, gagne 100.000 francs.<br />
franes