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21 Janvier 1908 - Bibliothèque de Toulouse

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Mardi <strong>21</strong> <strong>Janvier</strong> <strong>1908</strong><br />

:'.-:.T^ï j -"V5iïi.'£<br />

rine française, dont M. do î.ancssam fut un<br />

<strong>de</strong>s grands désorgiinisateurs, pût on taire au-<br />

tant. Mais, hélas !... Lanessan a été rem-<br />

placé par un Pelleta», lequel a eu pour suc-<br />

cesseur un Thomson 1]<br />

La séance<br />

Paris, 20 janvier.<br />

L'a .séance est ouverte à- 2 heures ; M. Bris-<br />

Bon prési<strong>de</strong> ; les députés sont très nombreux<br />

et très animés ; on s'attend à un vit inci<strong>de</strong>nt<br />

sur lo projet <strong>de</strong> réintégration dans l'armée <strong>de</strong><br />

M. Joseph Heinach. • .<br />

M. Itelahaye est à son banc ; M. Joseph Rei-<br />

nach a inventé un pTétexte pour justifier son<br />

absence ; on remarque dans l'hémicycle un<br />

nombre extraordinaire d'huissiers.<br />

Lo ministre <strong>de</strong> la guerre dépose <strong>de</strong>ux pro-<br />

iets <strong>de</strong> loi relatifs : 1° A la modification <strong>de</strong> la<br />

loi du 14 avril 1832 sur le recrutement <strong>de</strong>s offi-<br />

ciers ; 2° Au rengagement en surnombre <strong>de</strong>s<br />

élèves officiers.<br />

M. Cruppi, ministre du commerce, dépose un<br />

proie* <strong>de</strong> loi concernant la participation <strong>de</strong>s<br />

services publics à l'exposition franco-britan-<br />

nique.<br />

LA RÊHTffiBiTîGN M M. h BEIMIÎ<br />

Le projet <strong>de</strong> résolution Lasies<br />

M. Lasies présente une projet <strong>de</strong> résolution<br />

portant que les officiers <strong>de</strong> la réserve ou <strong>de</strong> la<br />

territoriale, pour les actes accomplis en <strong>de</strong>-<br />

hors <strong>de</strong> leur service, sont justiciables <strong>de</strong>s tri-<br />

bunaux <strong>de</strong> droit commun.<br />

M. Lasies. — J'estime que le vote <strong>de</strong> ce pro-<br />

jet <strong>de</strong> résolution est la préface nécessaire du<br />

projet <strong>de</strong> réintégration <strong>de</strong> M. Reinach qu'on<br />

va nous <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong> voter. (Mouvement.)<br />

Le Parlement ne peut consentir à voter une<br />

loi <strong>de</strong> faveur ; si M. Picquart reconnaît<br />

qu'un <strong>de</strong> ses prédécesseurs a eu tort <strong>de</strong> frap-<br />

per un officier <strong>de</strong> territoriale qui agissait dans<br />

la plénitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> ses <strong>de</strong>voirs <strong>de</strong> citoyen, il faut<br />

voter une loi dé principe stipulant que tous<br />

les officiers et sous-offlcieTS <strong>de</strong> réserve relè-<br />

vent du droit commun. (Applaudissements à<br />

droite ; marques d'approbation à l'extrême-<br />

gauche.)<br />

Tous les jours on voit <strong>de</strong>§ officiers <strong>de</strong> ré-<br />

serve frappés dans les conditions où l'a été<br />

;M. Reinach ; M. Picquart, récemment, en<br />

fraipuait un qui, en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> ses pério<strong>de</strong>s,<br />

avait osé toucher au ministre <strong>de</strong> la guerre.<br />

M. Georges Berry. —- n y en a même <strong>de</strong>ux :<br />

M. <strong>de</strong> Montesquieu et M. <strong>de</strong> Rochechouart.<br />

M. Lasies. — U ne faut pas que le ministre<br />

puisse commettre <strong>de</strong>s abus <strong>de</strong> pouvoir nou<br />

veaux. (Applaudissements.)<br />

A ce comote-là, il suffirait qu'un officier <strong>de</strong><br />

réserve dise dans un journal que vous êtes<br />

surfait comme pianiste pour que vous fussiez<br />

en droit <strong>de</strong> le frapper. (Hilarité ; applaudisse-<br />

ments.) ,<br />

La Chambre ne peut consentir a être com-<br />

plice <strong>de</strong> pareils procédés ; il faut <strong>de</strong> toute né-<br />

cessité voter une loi <strong>de</strong> principe qui soit une<br />

garantie pour tous les citoyens. (Applaudis-<br />

sements à droite et sur <strong>de</strong> nombreux bancs.)<br />

Le ministre <strong>de</strong> la guerre. — Je ne peux pas<br />

renoncer aux droits que je tiens <strong>de</strong> la loi en<br />

ee qui touche la discipline ; je ne fais qu'user<br />

en ce moment <strong>de</strong>s armes qu'elle me donne<br />

M. Lasies. — C'est vous qui les prenez.<br />

M. Picquart. — Quant à l'officier auquel M.<br />

Lasies fait allusion, il n'avait, dans l'article<br />

<strong>de</strong> journal, incriminé prononcé aucune in-<br />

jure ; il s'était borné à dire la vérité. (Vives<br />

protestations.)<br />

Voix à droite. — Nous ne croyons pas à cette<br />

vérité.<br />

M. Paul Constans. — Il n'y a pas <strong>de</strong> vérité<br />

absolue.<br />

M. Lasies. — le maintiens que M. le Ministre<br />

a abusé <strong>de</strong> ses pouvoirs, car aucune loi ne<br />

l'autorise à frapper un officier <strong>de</strong> réserve qui<br />

n'accomplit pas une pério<strong>de</strong>, et c'est dans ces<br />

conditions que vous avez frappé M. <strong>de</strong> Mon<br />

tesquiou-Fezensac.<br />

Il ne faut pas que vous paissez commettre<br />

<strong>de</strong> nouveaux abus <strong>de</strong> pouvoir. » (Vifs applau-<br />

dissements ; bruit.)<br />

Lo prési<strong>de</strong>nt donne lecture du projet <strong>de</strong><br />

résolution, ainsi conçu :<br />

« La Chambre invite le gouvernement à dé-<br />

poser un projet <strong>de</strong> loi établissant que les offi-<br />

ciers, sous-officiers et soldats <strong>de</strong> la réserve<br />

et <strong>de</strong> la territoriale, pour les actes, paroles,<br />

écrits, accomplis ou exprimés en <strong>de</strong>hors du<br />

service et non à l'occasion du service, relèvent<br />

du droit commun. »<br />

M. Lasies. — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> l'avis <strong>de</strong> la coin<br />

mission <strong>de</strong> l'armée.<br />

M. Borieaux, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong><br />

l'armée. — Il s'agit d'une question très déli-<br />

' cate ; j'estime avec M. Lasies que l'officier <strong>de</strong><br />

réserve ou <strong>de</strong> territoriale, s'il a le <strong>de</strong>voir <strong>de</strong><br />

respecter la discipliné,, conserve intacts tous<br />

ses droits <strong>de</strong> citoyen. (Vifs applaudissements<br />

sur presque tous les bancs.)<br />

Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la Chambre <strong>de</strong> renvoyer le<br />

projet <strong>de</strong> résolution à la commission, qui l'é- :<br />

tudiera dans le plus bref délai avec le désir<br />

<strong>de</strong> concilier les nécessités <strong>de</strong> la discipline avec<br />

le libre exercice <strong>de</strong>s droits du citoyen. (Ap-<br />

plaudissements. )<br />

M. Lasies. — Dans ces conditions, je con-<br />

sens au renvoi à la commission. »<br />

Le renvoi est ordonné. .<br />

M. Reinach ajourné<br />

L'ordre du jour appelle le projet <strong>de</strong> réinté-<br />

gration dans les cadres <strong>de</strong> l'armée territoriale<br />

<strong>de</strong> M. Joseph Reinacli.<br />

M. Delahaye, — Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> l'ajournement<br />

du projet <strong>de</strong> réintégration jusqu'après la mise<br />

à l'ordre du jour du projet Lasies.<br />

Le prési<strong>de</strong>nt. — Personne ne s'oppose à l'a-<br />

journement ? »<br />

Personne ne bouge, personne ne souffle mot;<br />

Ce silence est éloquent ; le prési<strong>de</strong>nt ajoute<br />

aussitôt : « L'ajournement est prononcé. »<br />

((Applaudissements à droite et aussi à gauche.)<br />

Violent inci<strong>de</strong>nt<br />

M. Paul Constans. — Je -<strong>de</strong>man<strong>de</strong> que lors-<br />

que le projet viendra on ne l'escamote pas<br />

et qu'on nous prévienne. (Protestations à gau-<br />

che ; cris : « Oui I Oui ! » à droite ; vacarme.)<br />

Le prési<strong>de</strong>nt. — Vos paroles ne figureront<br />

pas à l'Officiel ». (Vives exclamations.)<br />

M. Messimy, rapporteur, se dresse, furieux,<br />

et proteste au nom <strong>de</strong> la commission <strong>de</strong> l'ar-<br />

mée.<br />

M. lYSessïniy. — Il n'y a pas eu d'essai d'es-<br />

camotage. »<br />

M. Rrisson -et M. Paul Constans parlent à<br />

la fois au mdieu du vacarme ; M. Paul Cons-<br />

tans met en cause M. Clemenceau ; on ne<br />

parvient pas à saisir Tobjet <strong>de</strong> la dispute,<br />

M. Picquart, pâle <strong>de</strong> son échec, quitte la<br />

salle ; l'agitation reste très vive.<br />

L'IiPOT SUR LE REVENU<br />

Le prési<strong>de</strong>nt appelle enfin la suite <strong>de</strong> l'or-<br />

dre du jour ; c'est le projet d'impôt sur 1-e re-<br />

venu dont on sait que la discussion générale<br />

a été amorcée au mois <strong>de</strong> juillet ; <strong>de</strong> nombreux<br />

orateurs sont encore inscrits ; M. Zovaès a le<br />

premier la parole ; la salle se vi<strong>de</strong> ; les cin<br />

quante députés qui restent causent à haute<br />

voix.<br />

Le général Dru<strong>de</strong> assiste à la séance en te-<br />

nue bourgeoise ; on le regar<strong>de</strong> avec intérêt ;<br />

le commandant du Palais-Bourbon, assis à<br />

son côté, le renseigne et lui fait les honneurs<br />

<strong>de</strong> la séanoe ; le général a l'air d'être en excel-<br />

lente santé.<br />

Discours <strong>de</strong> M. Zevaès<br />

M. Zevaès fait l'historique <strong>de</strong> la question <strong>de</strong>-<br />

puis la Révolution française ; il soutient le<br />

projet Caillaux.<br />

M. Zevaès. — La déclaration n'a rien qui<br />

attente à la dignité du contribuable ; la pro-<br />

gression est équitable : c'était l'opinion <strong>de</strong><br />

J.-B. Say.<br />

La rente doit être imposée ; il .est juste nue<br />

tous les revenus supportent, l'impôt ; le petit<br />

commerçant ou le petit industriel no peut être<br />

condamné à payer la part qui incombe au<br />

rentier. (Applaudissements ù l'extrême-gau-<br />

che.)<br />

L'Angleterre, la Suisse, s'accommo<strong>de</strong>nt très<br />

.bien <strong>de</strong> l'impôt sur le revenu.<br />

Le projet qu'on nous présente ne nous don-<br />

ne pas entière satisfaction, mais comme nous<br />

voulons faire aboutir la réforme, nous nous<br />

y rallions<br />

Lo projet, est le lieu <strong>de</strong> rencontre entre les<br />

masses laborieuses et la féodalité do l'argent,<br />

lentre la démocratie et l'oligarchie financière.<br />

M. <strong>de</strong> Crandmaison. — Parlez-nous <strong>de</strong> vos<br />

.millionnaires d'extrênic-gauche 1<br />

M. Lonoir. — Pour ma part, je ne le suis<br />

pus.<br />

r<br />

j M. <strong>de</strong> Crandmaison. — F.t. Vaillant ? (Bruit )<br />

!.. M. Zevaès. — L'heure est venue <strong>de</strong> passi r<br />

idée promesses dans le domaine <strong>de</strong>s réalisn-<br />

jtiens ; en votant ce pro|et, la Chambre se<br />

montrera digne du suffrage universel. »<br />

l M. Caillaux donne lo signal <strong>de</strong>s applaudisso-<br />

OhWHWrs tie M. Théodore Reinach<br />

i*. Théodore Boinaoh «Himiiie les divers<br />

t/stemes d'impôt sur te rowira.<br />

I ifmatBut 3jix.i«u»a, rt.'<br />

Wnto a i,ss sa roi-ente avance vriso à l'ac-proi-.lui a«<br />

1'«etièanoe <strong>de</strong> l'acompte *f> 18 francs, payable n»<br />

rcnraiit sur le cMrldi-mle <strong>de</strong> 1907.<br />

lies «rainls rliiwilns c.il.tnos mais formes ; k« clio.<br />

mlns 1S ont snhl <strong>de</strong>s réalisations qut lej<br />

ra-moneut : le Nord lifp.'urne, à 877 et le Saragosse.<br />

* lio' u'o repart et cote 1730 -, le cuivre nous étant<br />

arrive en liausSO d'une livre un quart, hausse qui<br />

s'ovpltrtne par co fait, que plusieurs pays cl'l-'.xtromo-<br />

Oricut. (lui avaient cosse do s.'a,l«pi"ovlsk)n.ner }>0n-<br />

/.V-uVt 'don- I dant. ia iKSra.<strong>de</strong> U ns aux jeunes époux nos meilleurs<br />

souhaits <strong>de</strong> bonheur et à leurs familles nos res-<br />

pectueuses félicitations.<br />

)y¥8iies .spagne<br />

De nos correspondants particuliers :<br />

Valence, 20 janvier.<br />

Dans la commune d'Alcublos, une bagarre<br />

s'est produite à propos <strong>de</strong>s questions politi-<br />

ques ; la gar<strong>de</strong> -civile est intervenue ; il y a un<br />

mort et <strong>de</strong>ux blessés ; trente-six arrestations<br />

ont été opérées.<br />

TIRAGES FINANCIERS<br />

VILLE DE PARIS 1S71<br />

Le numéro 715 oaa, gagne 100.000 francs.<br />

franes

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