Glencore en République Démocratique du Congo - Fastenopfer

3. GLENCORE ET LES CREUSEURS ARTISANAUX: UN
MANQUE DE DILIGENCE RAISONNABLE POUR LE RESPECT
DES DROITS HUMAINS
3.1 LES MINES ARTISANALES DANS LE KATANGA
Depuis la privatisation des concessions minières et la faillite progressive des entreprises
d’Etat, les mines artisanales se sont multipliées en RDC, au point de constituer aujourd’hui la
principale source d’exportation du pays. Les chiffres sont spectaculaires: les mines
artisanales constituent aujourd’hui entre 70 et 90% de la production globale exportée de la
RDC 22 . Ce qui constitue l’exact inverse de la tendance mondiale puisque sur le marché
international, 85% des minerais proviennent de la production industrielle et seuls 15% des
mines artisanales. Dans la Province du Katanga, le nombre de creuseurs est estimé à
environ 150’000, dont près de 30’000 vivent dans la région de Kolwezi. Si l’on considère
qu’un mineur fait vivre environ cinq personnes, le nombre d’habitants et d’habitantes qui
dépendent de l’extraction minière artisanale à Kolwezi est de 750’000.
L’activité des creuseurs artisanaux est autorisée par le Code minier congolais: «Dans les
zones d’exploitation artisanales, les personnes physiques de nationalité congolaise
détentrices des cartes d’exploitant artisanal sont autorisées à exploiter l’or, le diamant, ainsi
que d’autres substances minérales. 23 » Toutefois, lorsque les creuseurs mènent leur activité
sur des concessions privées, c’est-à-dire dont les droits d’exploitation ont été attribués à des
joint-ventures privées, ils doivent trouver un accord avec les entreprises, faute de quoi leur
activité sera considérée comme illégale, et ils peuvent être chassés à tout moment.
La vie des creuseurs est d’une rare dureté: ils descendent dans des trous ou tunnels à l’aide
d’une lampe de poche et sans équipement de sécurité. Dans les «trous», l’air est mauvais et
il peut y avoir des radiations d’uranium, liées à la présence de cette substance dans les
sous-sols de la région 24 . Les creuseurs restent plusieurs heures d’affilée dans les galeries et
tunnels souterrains et, lorsqu’ils remontent à la surface, ils ne savent pas s’ils vont gagner un
revenu décent: celui-ci dépendra du négociant avec lequel ils travaillent et du nombre
d’intermédiaires (police privée, police publique, propriétaire du puits, etc.) qui ponctionneront
pour leur travail. Dans les mines, un grand nombre d’enfants et de mineurs sont actifs.
Les autorités publiques portent une grande part de responsabilité dans la situation précaire
des creuseurs. En effet, elles ont autorisé cette activité sans mettre suffisamment de
carrières à disposition pour que celle-ci puisse être menée légalement. Elles sont également
incapables d’appliquer et de faire appliquer la loi, ce qui contribue à créer un climat
22
Les évaluations quant au nombre de creuseurs artisanaux en RDC et la production globale de minerais qui est
issue des mines artisanales sont difficiles à établir, étant donné le manque de ressources du gouvernement pour
faire de telles statistiques, mais – aussi et surtout – étant donné qu’une majorité de creuseurs ne sont pas
enregistrés officiellement et n’ont pas d’autorisation officielle. Toutefois, les différentes estimations font état de 70
à 90% de la production totale qui serait issue des mines artisanales. Le chiffre de 90% est donné par PactCongo
dans son étude: «Stratégie de transition en terme de gouvernance et de développement économique. Kolwezi.»,
PactCongo, 2007.
23
«Loi N0 007/2002 du 11 juillet portant Code minier», titre IV, chapitre 1. In Journal Officiel n°spécial du 15
juillet 2002.
24
Voir à cet égard: «Report on Health Problems potentially linked to exposure to radioactive substances in
Kolwezi. Copper, Cobalt and Conflict: Creating the capacity, mechanisms and relationships for reducing conflict in
the artisanal mining sector of Kolwezi», PactCongo, October 2010. Et aussi «Exploitation minière artisanale en
RDC», Etude Promine, Pact, août 2010.
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