Glencore en République Démocratique du Congo - Fastenopfer

KCC semble éviter l’impôt sur le revenu des expatriés
Selon une source anonyme, 136 agents expatriés occupent des postes dans KCC.
Normalement, le revenu des expatriés travaillant dans une société congolaise est soumis à
un impôt de 40% 165 , sauf les travailleurs d'un pays limitrophe qui sont assimilés à des
nationaux 166 . Cet impôt, nommé IPR, a été introduit en RDC afin de protéger la main
d'œuvre locale contre les risques d'envahissement du marché de l'emploi par la main
d'œuvre étrangère. Il a comme spécificité de ne pas être à la charge du bénéficiaire de
rémunération. Il doit être supporté par l'employeur lui-même.
Cependant, il semble que la quasi-totalité de ces agents expatriés sont renseignés comme
œuvrant pour une autre entreprise du groupe située à l'étranger, et non pour KCC en RDC.
Ils ne paieraient donc pas l'IPR à 40%, mais à un taux beaucoup plus faible (5-25%)
seulement. Le manque à gagner est ici aussi conséquent.
Mutanda Mining pourrait sous-évaluer ses ventes
Dans le rapport ITIE, Mutanda Mining déclare avoir versé les impôts suivants (en US$):
71
2008 2009
1 Impôt sur les bénéfices 3'520'106 29'872
2 Droit superficiaire 3'407 4'089
3 Redevances minières 1'474'575 1'435'548
4 Dividendes et pas-de-porte pour l'Etat - -
5 Droits d'entrée - 1'676'829
6 Droits de sortie - 1'204'478
7 Taxes diverses - 125'922
TOTAL 4'998'088 4'476'738
D'après les redevances minières, les ventes nettes (des coûts de transport, d'analyse,
d'assurance et de commercialisation) devraient se monter à US$ 74 millions (2008) et US$
72 millions (2009). En 2008, l'impôt sur le bénéfice indique que le bénéfice se monte
vraisemblablement à US$ 11.7 millions. En 2009 par contre, le bénéfice a dû être très faible
(moins de US$ 0.1 million).
Ici aussi, il est étonnant que Mutanda Mining ne semble pas verser de dividendes à l'Etat
puisque la Gécamines possédait à l'époque 20% de la société.
Pour 2011, Glencore déclare que KCC et Mutanda Mining ont réalisé ensemble un chiffre
d'affaires de US$ 1'073 millions et payé des impôts et taxes à hauteur de US$ 166
165 Ordonnance-loi n°69 du 10 février 1969
166 Arrêté ministériel n° 4 du 24 juin 1997