Glencore en République Démocratique du Congo - Fastenopfer

industriellement. Il n’est pas fait mention dans le rapport de Glencore des creuseurs
artisanaux qui sont sur cette mine 27 .
Les creuseurs artisanaux sont actifs dans la mine de Tilwezembe depuis la fin de l’année
2010. Ils ont occupé la mine qui n’était pas exploitée par KCC. Selon Glencore: «cette mine
était en maintenance lorsqu’elle a été envahie en une nuit mi-2010 par des centaines de
creuseurs artisanaux déplacés et qui ont réussi à fermer l’accès de la mine à KCC 28 .»
A Tilwezembe aujourd’hui, les creuseurs travaillent sous la supervision technique du Service
d’Assistance et d’Encadrement des Small Scale Mining (SAESSCAM) et l’encadrement de la
Coopérative Maadini Kwa Kilimo (CMKK). Ils vendent leurs minerais à un négociant du nom
de MISA MINING.
La mine appartient-elle toujours à la filiale de Glencore (KCC)?
Cette mine exploitée par des creuseurs artisanaux appartient-elle toujours à la filiale de
Glencore? La question n’est pas inutile tant l’écart est grand entre les descriptions faites,
dans les documents publiés par KML, de Tilwezembe comme étant une mine «dormante», et
la réalité du terrain qui révèle une exploitation foisonnante d’activités et sur laquelle plus de
1'600 personnes extraient des minerais, presqu’à mains nues et au risque de leur vie.
L’analyse des informations recueillies auprès de différents services provinciaux est sans
équivoque: la concession de Tilwezembe appartient toujours à KCC. Cela est confirmé par
des interviews réalisées avec des responsables de la cellule de l’artisanat minier du Katanga
(de la Division Provincial du Katanga) et par l’antenne provinciale de SAESCAM: «La mine
de Tilwezembe appartient à la compagnie KCC qui est la fusion de deux joint-ventures. La
présence des mineurs artisanaux est due à la négligence de la mine par la compagnie KCC.
Suite à une exploitation artisanale de fait, le ministre a pris la décision d’organiser
l’exploitation», témoigne un officiel qui a souhaité rester anonyme.
Mais, surtout, cela est confirmé par le cadastre minier: cinq permis d’exploitation ont été
identifiés au nom de KCC (n° 525, 4960, 4961, 4963, 11602). La visualisation a permis
d’établir que la mine de Tilwezembe est couverte par l’un des cinq permis susmentionnés. Le
permis d'exploitation donne un droit réel et exclusif à son titulaire 29 . Ce droit inclut
notamment le droit d’exploitation, le droit de transformer, de transporter, de transposer et de
commercialiser les produits de l’exploitation minière ou de faire louer. En contrepartie, le
titulaire est astreint au paiement des droits superficiaires annuels par carré minier 30 . Le nonpaiement
des droits superficiaires entraînent la déchéance du permis. Les informations
recueillies auprès du bureau de Cadastre Minier démontrent que KCC continue de
s’acquitter des obligations relatives au paiement de tous ces permis. Glencore d’ailleurs
confirme cette information: «La licence d’exploitation de la concession de Tilwezembe est
détenue par KCC. KCC continue de payer les droits superficiaires annuels dans le respect
des directives du Code minier congolais. L’espoir de KCC est que ses droits sur la carrière
seront restaurés et qu’elle pourra re-développer ces ressources à l’avenir. 31 »
27
«KML Independant technical Report 2011», page 10 (http://www.investis.com/katanga/technicalreport-2011/katangamining-limited-technical-report2.pdf)
28
Réponse de Glencore au questionnaire envoyé par Pain pour le prochain et Action de Carême.
29
«Loi N0 007/2002 du 11 juillet portant Code minier», article 65. In Journal Officiel n° spécial du 15 juillet 2002.
30
Ibid., articles 198 et 199.
31
Réponse de Glencore au questionnaire envoyé par Pain pour le prochain et Action de Carême.
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