Glencore en République Démocratique du Congo - Fastenopfer

- 25% des parts sociales de Kansuki
Ces parts sont vendues à deux entreprises, Rowny Assets Limited et Biko Invest Corp.,
enregistrées aux IVB et qui appartiennent à Dan Gertler. Pour l'achat des parts dans
Mutanda et Kansuki, les deux entreprises paieront US$ 137 millions. Cependant, selon les
évaluations de l'entreprise de conseil Golder et de la Deutsche Bank, la valeur de ces parts à
l'époque se monte à US$ 1'057 millions, soit presque 8 fois le prix de vente 146 147 .
A qui profiteront les parts vendues? Glencore, par le biais de ses filiales, aurait eu un droit
préférentiel pour racheter ces parts. Contactée sur cette question, Glencore affirme qu'elle "a
choisi de ne pas invoquer son droit de préemption car elle préfère investir dans le
développement des actifs (constructions et équipements) plutôt que de payer un autre
actionnaire" 148 . Pourtant, dans son rapport annuel, Glencore dit être en "discussion pour
combiner les opérations de Mutanda et Kansuki avec l'objectif d'être majoritaire dans l'entité
fusionnée" 149 . D'après une source informée souhaitant rester anonyme, cela est aussi motivé
par le fait que les ressources de Mutanda sont en déclin. Glencore nie tirer un quelconque
bénéfice des transactions ci-dessus, mais ne donne bien sûr pas le détail de sa stratégie
pour devenir majoritaire des deux entités.
8.3 IMPÔTS ET FISCALITÉ
L'évasion fiscale constitue la plus grande source de fuite de capitaux
d'Afrique
Des stratégies sophistiquées permettent de déplacer les bénéfices de sociétés dans des
paradis fiscaux, souvent de manière légale. Or, pour les pays pauvres, les impôts ont le
potentiel d'être une source de financement bien plus stable et plus grande que l'aide au
développement. Pour une entreprise, payer ses impôts correctement devrait faire partie de
sa responsabilité sociale.
L'évasion fiscale, avec les activités criminelles et la corruption, constituent ce que l'on
appelle les flux financiers illicites. Pour l'ONU, les flux financiers illicites constituent la
principale perte de ressources de l'Afrique, aggravant la pauvreté sur le continent 150 . Les
méthodes qui causent cette fuite des capitaux sont diverses: elles comprennent l'utilisation
de paradis fiscaux, de juridictions non transparentes, le transfert de prix et le blanchiment
d'argent. Sur la décennie 2000-2009, l'institut Global Financial Integrity (GFI) estime que les
flux financiers illicites d'Afrique se sont montés à US$ 334 milliards au total 151 . Selon le
directeur du GFI, Raymond Baker, l'évasion fiscale constitue la plus grande source de flux
146
MP exposes $ 5.5 billion loss to Congolese people through questionable mining deals with BVI ‘shell’
companies, Eric Joyce, 18.11.2011.
147
Bloomberg, Gecamines Sale of Congo Copper Assets May Undermine Share Offer, 13.07.2011,
www.bloomberg.com/news/2011-07-12/gecamines-undisclosed-sale-of-congo-copper-mines-may-threaten-shareoffer.html
148
Réponse de Glencore à Pain pour le prochain et Action de Carême, 14.03.2012.
149
Glencore, Preliminary Results 2011, p. 18.
150
Communiqué de la Commission Economique pour l'Afrique de l'ONU, 18.02.2012, publié sur
http://taxjustice.blogspot.com/2012/02/communique-on-inauguration-of-high.html
151
Global Financial Integrity, Illicit Financial Flows from Developing Countries Over the Decade Ending 2009,
Déc. 2011.
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