Glencore en République Démocratique du Congo - Fastenopfer

On constate ainsi que la plus grande partie des recettes fiscales provient des redevances
minières sur les ventes et des taxes d'import-export. Les redevances minières semblent
cohérentes avec les ventes de KCC indiquées dans les rapports de Glencore.
Ce qui est étonnant est que le rapport ITIE ne mentionne ni dividendes ni pas-de-porte
versés à l'Etat:
- D'après l'accord passé avec la Gécamines, KCC devrait payer 2.5% de royalties sur
les ventes nettes 160 . Ceux-ci sont d'ailleurs mentionnés dans les rapports financiers
de KML, bien que sans détail. Le rapport ITIE précise aussi que les royalties ont
probablement été omises du décompte ci-dessus 161 .
- KCC doit payer un total de US$ 140 millions de pas-de-porte de 2009 à 2016. Selon
les états financiers de KML, US$ 20 millions ont été payés en 2009162. Il n'est pas
clair pourquoi ce montant n'apparaît pas dans le tableau ci-dessus.
- En 2008 et 2009, la Gécamines possède encore 25% de KCC et devrait donc pouvoir
toucher une part correspondante du bénéfice distribué. L'absence de dividendes peut
s'expliquer si KCC fait des pertes (voir ci-dessous).
Par ailleurs, pourquoi KCC ne paie-t-elle pas de droits superficiaires? Lors de la fusion entre
KCC et DCP en 2009, la nouvelle entité KCC reçoit la concession d'exploiter 48 carrés. Il
faut noter que les droits superficiaires annuels pour l'exploitation de la concession minière
sont néanmoins négligeables.
De manière générale, KCC semble bien payer les diverses taxes et redevances dues en
RDC. Cependant, le principal problème d'évitement de l'impôt provient du bénéfice affiché
par KCC en RDC. Dans les rapports de KML, la maison-mère de KCC, on peut obtenir les
données suivantes qui sont consolidées au niveau du groupe 163 :
Chiffre d'affaires des opérations
en RDC (US$ millions)
Gain/Perte nette des opérations
en RDC (US$ millions)
2008 2009 2010 2011
210.0 285.5 535.9 574.4
-1'248.8 -54.6 304.5 110.6
Selon KML, la forte perte en 2008 provient du fait que les cours du cuivre ont baissé,
certains projets ont été repoussés et la valeur des réserves minières réévaluées à la baisse.
On voit clairement que les opérations en RDC génèrent des bénéfices à partir de 2010.
Cependant, il s'agit là d'une situation consolidée qui élimine les dépenses et revenus
internes. Selon deux témoignages anonymes différents, les comptes de KCC présentent eux
une perte significative pour 2010 et 2011 (montants à 9 chiffres en US$). Selon ces sources,
160
Katanga Mining Limited, Consolidated financial statements for the years ended December 31, 2009 and 2008,
pp. 39-41
161
Rapport de l'ITIE 2008-2009 pour la RDC, fév. 2012, p. 13
162
Katanga Mining Limited, Consolidated financial statements for the years ended December 31, 2009 and 2008,
pp. 39-41
163
Katanga Mining Limited, Consolidated financial statements for the years ended December 31, 2011, 2010,
2009 and 2008, Segmented information
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