Glencore en République Démocratique du Congo - Fastenopfer

Mettre en place des cantines et servir une eau saine à tous les employés de leur entreprise.
Dédommager ou réengager les employés qui ont été victimes de licenciements abusifs
(licenciements d’avril 2009 à KCC et de février 2011 à MUMI)
d) Dialogue avec les communautés
Mener un dialogue ouvert, transparent et régulier avec des représentants des communautés
affectées par leurs activités (au sens de l’article 69 du Code minier congolais, ainsi que
l’article 452, 457 et 480 du règlement minier congolais). Ce dialogue doit permettre de:
- évaluer régulièrement l’impact social et environnemental des activités de l’entreprises
sur les communautés
- prendre les mesures de corrections nécessaires et dédommager les habitants
lorsque leurs conditions de vie se dégradent en raison des activités de l’entreprise
(maisons fissurées en raison d’explosions, cours d’eau pollués, etc…)
- évaluer l’utilité des projets que l’entreprise souhaite réaliser dans le cadre de ses
programmes de responsabilité sociale (construction d’écoles, hôpitaux, routes, etc...)
et identifier les besoins spécifiques des communautés.
e) Fiscalité et transparence
Publier sur leur site Internet le contrat de joint-venture qui a été signé entre l’Etat congolais
et les parties prenantes pour KCC, MUMI et Kansuki Mining.
Publier les comptes de ses filiales pays par pays (selon les standards appelés "country-bycountry
reporting").
9.2 DEMANDES ENVERS LE GOUVERNEMENT SUISSE
Les organisations non-gouvernementales demandent au gouvernement suisse de veiller à
ce que les entreprises qui ont leur siège en Suisse respectent et fassent respecter les droits
humains et les normes environnementales, aussi dans le cadre de leurs activités à
l’étranger. Dans ce but, les organisations non-gouvernementales demandent aux autorités
suisses d’adopter des bases légales pour que:
- les multinationales suisses – pour leurs activités, leurs filiales et fournisseurs –
prennent des mesures visant à éviter des violations des droits humains et des
dégradations de l’environnement ici et ailleurs (obligation de «veiller à»)
- les personnes qui subissent des dommages liés aux activités des multinationales
suisses, de leurs filiales et fournisseurs, puissent déposer plainte en Suisse et exiger
des réparations
- les entreprises multinationales ayant leur siège en Suisse publient les comptes de
leurs filiales pays par pays.
A ce sujet, voir aussi www.droitsansfrontieres.ch
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