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Perspectives
CEP-Levaillant Louis-Jeune:
Où va-t-il conduire le pays?
L
’article 289 est clair et stipule, malgré
la constitution amendée: « En
attendant l’établissement du Conseil
Electoral Permanent prévu dans la
présente Constitution, le Pouvoir
Exécutif met en place un Conseil
Electoral Provisoire de neuf (9)
membres composé de représentants du
secteur public, des partis politiques et
des organisations de la société civile. »
En dépit des difficultés de réunir
les deux tiers 2/3 du Sénat de la
République en Assemblée nationale
pour désigner les trois (3) représentants
du pouvoir législatif au Conseil
Electoral Permanent, un problème se
pose actuellement au niveau du Conseil
Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)
dans le processus de la désignation de
ses trois (3) représentants au CEP. Le
président du Sénat, Desras Simon Dieuseul
a déjà constaté qu’il est totalement
impossible de réunir les deux tiers 2/3
des sénateurs en ce moment. Et, le
sénateur Jocelerme Privert a souligné
qu’un Conseil Electoral Provisoire chargé
d’organiser les élections partielles,
ne serait pas illégal parce qu’il y a de
provisoire légale dans la constitution
amendée, eu égard à l’article 289. « On
peut se rabattre sur l’article 289 pour
mettre sur pied un Conseil Electoral
provisoire », affirme l’élu des Nippes.
Le président de la Chambre des
députés et coordonnateur général de la
Plateforme politique INITE, Levaillant
Louis-Jeune persiste et signe dans le
processus devant aboutir à la formation
d’un Conseil Electoral Permanent monté
sur mesure. La question qu’on se
pose est, où va-t-il conduire le pays ?
L’article 192 de la constitution
amendée est ainsi libellé : « Le Conseil
Electoral Permanent comprend nef (9)
membres choisis conne suit : 3 sont
choisis par le pouvoir Exécutif, 3 sont
choisis par la Cour de Cassation ; 3 sont
choisis par l’Assemblée Nationale ».
Si au niveau de l’Exécutif, il n’y a pas
de problème, le président Martelly a
déjà choisi ses représentants, mais
leurs noms n’ont pas encore été rendus
publics. Ce n’est pas la même chose
pour le Législatif et le Judiciaire. Les
membres du CSPJ, fraichement installés
ayant à leur tête le président de la Cour
de Cassation, Me. Anel Alexis Joseph
choisi lui-même par le président Martelly
s’étaient planchés sur le processus
de la désignation de leurs représentants
au CEP, par le lancement d’un appel à
la candidature. On a recueilli 75 postulants
et on en a retenu 12, avant de
passer au vote, à la fin de la semaine,
moyennant une phase d’enquête,
conformément aux articles 192 et 189
de la constitution, devant aboutir au
choix des trois (3) représentants du
CSPJ au CEP.
A l’insu de la majorité des
membres du CSPJ, une correspondance
du CSPJ, en date du 24 juillet 2012 a
été acheminée à l’Exécutif, soumettant
ainsi la liste de ses représentants
au CEP. Alors que quelques heures
auparavant, au cours d’une réunion de
8 de ses membres, 4 d’entre eux ont
quitté la salle: Me. Antoine Norgaisse,
vice-président du CSPJ, le représentant
de la Cour de Cassation ; Me. Gustave
Pharaon, représentant des tribunaux
de Première Instance et actuel doyen
du Tribunal de Première Instance des
Gonaïves ; Me. Dilia Lemaire, la représentante
de la société civile et Me.
Néhémie Joseph, représentant de l’Assemblée
des bâtonniers en exercice et
bâtonnier de l’ordre des avocats des
Gonaïves. Quatre (4) autres membres
sont restés, à savoir : Me. Anel Alexis
Joseph, président de la Cour de Cassation
et du CSPJ, choisi par le président
Martelly ; Me. Jean Alix Civil, représentant
des parquetiers, commissaire du
gouvernement près le Tribunal de Première
Instance de Petit-Goâve, choisi
par le ministère de la justice ; Me. Jean
Le président de la Chambre des
députés, Levaillant Louis-Jeune
Etienne Mercier, représentant des tribunaux
de paix et juge de paix de Delmas,
choisi par le ministère de la justice
et Me Thiers Malette, commissaire du
gouvernement près de la Cour de Cassation.
Le neuvième membre, Me. Max
Elibert n’était pas présent à cette séance
vu qu’il était en voyage.
La décision illégitime de 4 des
membres du CSPJ est assimilable à un
coup d’Etat électoral pour certains et
d’autres y voient la volonté du président
là-dessous. Elle a également provoqué
de vives contestations, le même
jour tant au sein du CSPJ qu’au sein de
la classe politique traditionnelle. Les
4 autres membres du CSPJ qui n’ont
pas pris part à cette mascarade ont fait
savoir que la décision de désigner les
trois supposés représentants du pouvoir
judiciaire a été prise en dehors
de leur volonté, au moment même où
ils allaient procéder à diligenter une
enquête sur les 12 postulants retenus.
Le président de l’Association Nationale
des Magistrats Haïtiens (ANAMAH),
Me. Durin Duret a fait savoir que le
prétendu choix des représentants du
CSPJ au CEP ne répond pas aux normes
de la démocratie moderne : « C’est un
coup d’Etat électoral qui se prépare.
Le pays doit se réveiller parce qu’il
ne peut plus y avoir de mauvaises
élections à nouveau. Les noms qui
ont été acheminés à la présidence
n’engagent que le président du CSPJ et
non le CSPJ. » a-t-il déclaré. Il a, en
outre, encouragé le président du CSPJ
à faire le retrait de ces 3 noms jusqu’à
une date inconnue du public et laisser
se poursuivre le processus d’enquête
prévu sur la liste des 12 personnalités
présélectionnées.
Le président de la Fédération
des Barreaux d’Haïti (FBH), Me. Carlos
Hercule, quant à lui exige l’annulation
pure et simple de ces choix et
la reprise du processus de délibération.
Contestant énergiquement cette
décision, il condamne la violation
flagrante des normes de délibération
de toute assemblée, tout en affirmant
que : « Si ce coup passe, on peut dire
adieu à l’indépendance du pouvoir
judiciaire. »
Au niveau du Parlement haïtien,
des sénateurs et députés ont vivement
critiqué la décision arbitraire du président
du CSPJ, Me. Anel Alexis Joseph.
Pour le sénateur, Steven Benoit, il est
clair que le président Martelly a choisi
à sa place les représentants du pouvoir
judiciaire.
Le président de la Chambre
basse, Levaillant Louis-Jeune, a appelé
jeudi le Conseil Supérieur du Pouvoir
Judiciaire (CSPJ) à reprendre le processus
de désignation de ses trois représentants
au Conseil Electoral Permanent.
Ardent défenseur de la formation
du Conseil Electoral Permanent au lieu
d’un nouvel organisme électoral provisoire,
Louis-Jeune a estimé que la
désignation des trois représentants du
CSPJ au CEP est irrégulière et constitue
un très mauvais signal lancé par le président
du CSPJ également président de
la Cour de Cassation, Me Anel Alexis
Joseph. Le parlementaire se demande
même avec quelle moralité ce dernier
va continuer à diriger les deux entités.
Sans tenir compte des critiques dont il
est également l’objet pour avoir lancé,
de concert avec le président du Sénat,
un appel à candidature pour le CEP sans
que pareille décision ait été prise en
assemblée, le représentant de la Commune
de Desdunes (Artibonite, Nord)
au sein de la Chambre basse s’est félicité
de la mise en place de la commission
bicamérale y relative et a donné la
garantie de la disponibilité du pouvoir
législatif à analyser scrupuleusement
les dossiers qui lui seront soumis.
Quant au président de la Commission
justice à la Chambre basse,
Emmanuel Fritz Bourjolly, il a pointé
du doigt le président du CSPJ dans la
désignation de ses trois prétendus
représentants au CEP, au mépris de la
majorité des membres. Cette décision
ne respecte pas les principes de la majorité
de toute assemblée délibérative,
elle est nulle et de nul effet. « Me. Anel
Alexis Joseph cherche à inventer ses
propres normes, alors qu’il devrait plutôt
se rendre compte de l’importance
de sa fonction. » A-t-il déclaré.
Pour sa part, le président de la
convention des partis politiques haïtiens,
Turneb Delpé a estimé que la
mise à l’écart de la plupart des membres
du CSPJ dans le processus de la désignation
de leurs représentants au CEP
justifie les suspicions selon lesquelles,
le président Martelly a publié les amendements
contestés de la constitution
pour pouvoir manipuler le prochain
CEP et ainsi rafler les postes à pourvoir
lors des élections à venir.
Au Sénat de la République, deux
des trois membres désignés par le président
du grand corps, Desras Simon
Dieuseul pour compléter la Commission
bicamérale qui devrait se plancher sur
l’analyse des dossiers des postulants
au CEP ont ouvertement décliné cette
offre. Les sénateurs Jean-Baptiste Bien-
Aimé et John Joël Joseph refusent de
cautionner ce plan macabre fomenté de
toutes pièces contre le peuple haïtien.
« Je veux rester conséquent avec moimême.
Je ne saurais en aucune façon
m’impliquer dans l’analyse des dossiers
de candidatures des postulants
pour le Conseil Electoral Permanent
de telle manière, alors que je suis resté
favorable à la formation d’un Conseil
Electoral Provisoire de consensus
chargé d’organiser les législatives partielles.
» A-t-il indiqué. Il a, en outre,
affirmé que ce qui s’est passé au niveau
du CSPJ vient renforcer sa conviction
de ne pas participer à aucun processus
aboutissant à un quelconque Conseil
Electoral Permanent préfabriqué.
La position du Sénateur, Jean-
Baptiste Bien-Aimé est connue de tous
pour son opposition farouche quant à la
formation d’un Conseil Electoral Permanent.
Le sénateur, Jocelerme Privet, lui
a récemment opté pour la mise en place
d’un Conseil Electoral Provisoire selon
le vœu de l’article 289 de la constitution
amendée. A rappeler les trois sénateurs
qui sont élus sous la bannière
de la Plateforme politique INITE, dont
l’actuel coordonnateur est le président
de la Chambre des députés, Levaillant
Louis-Jeune, favorable à la formation
d’un Conseil Electoral Permanent, certains
se demandent, où va-t-il conduire
le pays ? La réponse ne serait autre
qu’à une nouvelle crise post-électorale,
vu que le Conseil Electoral Permanent,
s’il était constitué, prendrait sa prétendue
légitimité dans les amendements
contestés de la constitution de 1987. Le
pays s’en va de contestation en contestation
à cause de l’incompétence de ses
dirigeants et donnant à la communauté
internationale le prétexte de s’immiscer
dans les affaires politiques internes
d’Haïti au profit de ses intérêts.
28 Juillet 1915 - 28
Juillet 2012: 97 ans
d’occupation
Une exposition des actes criminels de la Minustah a été réalisée au
pied du monument du fondateur de la Nation haïtienne, Jean Jacques
Dessalines
Par Thomas Péralte
Le samedi 28 Juillet 2012 ramenait
le 97ème anniversaire du premier
débarquement des forces occupantes
des Etats-Unis en Haïti, où elles ont
passé 19 ans (1915-1934) à piller le
pays et à tuer plusieurs de nos compatriotes,
comme par exemple : Charlemagne
Péralte, Benoît Batraville entre
autres. Après 111 ans d’indépendance,
la terre de Jean-Jacques Dessalines, léguée
à ses fils s’était vue occupée par
des forces étasuniennes. Cette occupation
a traîné derrière elle un vaste projet
économique qui tend à continuer
de piller les ressources du pays et à
l’appauvrir.
Apres 19 ans d’occupation, les
Etats-Unis ont continué à s’imposer
en Haïti à travers des gouvernements
fantoches, des dictatures ou des forces
d’occupation étrangères. Ils continuent
également à dominer et exploiter le seul
pays le plus appauvri de l’Amérique
par l’intermédiaire d’institutions financières
internationales comme le FMI, la
Banque Mondiale, USAID et leur multiple
ONG.
97 ans après, les grandes puissances
impérialistes, les Etats-Unis,
la France maintiennent des forces
d’occupation à travers l’organisation
des Nations Unies (ONU) depuis plus
de huit (8) longues années sous le label
de la Minustah. En tant que forces
d’occupation, la Minustah ne fait que
violer le droit à l’autodétermination
du peuple haïtien et les droits de
l’homme, commettre des crimes contre
l’humanité tels : la torture, l’assassinat,
la pendaison, la disparition, le viol des
gens de deux sexes, la violation des
espaces universitaires en en expulsant
des étudiants. Les soldats de l’ONU ont
introduit l’épidémie de Choléra en Haïti
qui a déjà tué plus de 7 mille personnes
et infecté plus de 500 mille autres en
moins de deux ans.
A la veille du 97e anniversaire
du débarquement des forces Yankee
en Haïti, sous l’initiative du Congressman
John Conyers Junior, plus d’une
centaine de membres de la Chambre
des représentants des Etats-Unis
ont adressé une correspondance à
l’ambassadrice étasunienne à l’ONU,
Susan E. Rice, demandant aux Nations
Unies d’assumer leurs responsabilités
dans l’introduction et la propagation du
Choléra en Haïti. « Puisque le Choléra
a été introduit en Haïti en raison des
actions de l’ONU, nous croyons qu’il
est impératif que les Nations Unies
agissent maintenant et de manière décisive
pour contrôler l’épidémie. », ont
écrit John Conyers Jr et ses 103 autres
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Ernest Delouis: 646.201.0603
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Vol. 6, No. 3 • Du 1er au 7 Août 2012 Haiti Liberté/Haitian Times 7