RAPPORT DE GESTION 2012 - Ville de La Chaux-de-Fonds

Conseil général
3 avril Rapport du Conseil communal du 21 mars 2012 relatif à une demande de crédit de CHF 1'950'000.- TTC
pour le programme 2012 d'entretien des routes et canalisations
(L’arrêté est adopté par 30 voix sans opposition)
3 avril Rapport du Conseil communal du 21 mars 2012 relatif à la cession d'une surface d'environ 3'700 m2 de
terrain situé en zone industrielle à détacher du bien-fonds 6709 du cadastre des Eplatures à Neode SA et
à l'octroi d'une subvention de garantie de loyer
(L’arrêté est adopté par 31 voix sans opposition)
28 août Rapport d'information du Conseil communal du 15 août 2012 relatif à une modification du programme
2012 d'entretien des routes et canalisations
(L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)
Instruction publique
6 mars Rapport du Conseil communal du 8 février 2012 relatif à la régionalisation de l'Ecole obligatoire de La
Chaux-de-Fonds (EOCF)
Patrimoine - Unesco
(L’arrêté est adopté par 33 voix sans opposition)
26 avril Rapport du Conseil communal du 14 mars 2012 relatif à l’octroi d’un droit de superficie à l’Association
pour la sauvegarde du patrimoine des Montagnes neuchâteloise (ASPAM) pour la ferme Droz-dit-Busset
(bd des Eplatures 58)
Règlements
(L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)
6 février Rapport du Conseil communal du 18 janvier 2012 relatif à une modification du plan et règlement
d'aménagement communal (PRAC) introduisant une nouvelle réglementation relative à la zone d'activité
à haute valeur historique et au changement d’affectation des biens-fonds 3733, 5206 (partiel), 5284
(partiel), 5525 (partiel) et 5715 (partiel) du cadastre des Eplatures
Sports
(L’arrêté est adopté par 35 voix sans opposition)
6 mars Rapport du Conseil communal du 8 février 2012 relatif à :
a. une demande de crédit de CHF 400'000.- TTC pour la création d'une zone de détente, de sport et
d'une place de jeux au Paddock du Jura
b. une demande de crédit de CHF 100'000.- TTC représentant une subvention à la Société de cavalerie
pour l'achat du Manège du Cerisier
c. l'octroi d'un prêt sans intérêt de CHF 150'000.- à la Société de cavalerie pour l'achat du Manège du
Cerisier
(L’arrêté est adopté par 32 voix sans opposition)
28 août Rapport du Conseil communal du 15 août 2012 relatif à une demande de crédit de CHF 300'000.- TTC
pour la réfection totale du sol sportif de la halle double de gymnastique du collège des Crêtets
Transports
(L’arrêté est adopté par 32 voix sans opposition)
26 avril Rapport du Conseil communal du 21 mars 2012 relatif à la fusion des deux entreprises de transports TN
et TRN
(L’arrêté est adopté par 34 voix sans opposition)
20 novembre Rapport du Conseil communal du 8 novembre 2012 relatif à une nouvelle étape de développement de
l'aéroport des Eplatures, à la participation de la Ville de La Chaux-de-Fonds à raison de CHF 600'000.- à
une augmentation de CHF 1'200'000.- du capital-actions de la société ARESA et à l'octroi de cautions à
raison de CHF 800'000.-
(L’arrêté est adopté par 30 voix contre 4)
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