RAPPORT DE GESTION 2012 - Ville de La Chaux-de-Fonds
RAPPORT DE GESTION 2012 - Ville de La Chaux-de-Fonds
RAPPORT DE GESTION 2012 - Ville de La Chaux-de-Fonds
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
Contrôle <strong>de</strong>s habitants<br />
CONTRÔLE <strong>DE</strong>S HABITANTS<br />
(Les chiffres entre parenthèses sont ceux comparant l’exercice <strong>2012</strong> à l’exercice 2011)<br />
Sujets d’actualité / projets menés en <strong>2012</strong><br />
Les sujets d’actualité et projets pour le Contrôle <strong>de</strong>s habitants ont été notamment les suivants :<br />
Organisation <strong>de</strong> six scrutins comprenant en tout vingt-<strong>de</strong>ux objets:<br />
o<br />
o<br />
o<br />
Deux élections: Elections communales et élections complémentaire au Conseil d'Etat<br />
Seize objets fédéraux: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre; Arrêté fédéral concernant la<br />
réglementation <strong>de</strong>s jeux d'argent en faveur <strong>de</strong> l'utilité publique; Initiative "6 semaines <strong>de</strong> vacances pour<br />
tous"; Initiative sur l'épargne-logement; Initiative "Pour en finir avec les constructions envahissantes <strong>de</strong><br />
rési<strong>de</strong>nces secondaires"; Modification du 30 septembre 2011 <strong>de</strong> la loi fédérale sur l'assurance-maladie<br />
(LAMal) (Réseaux <strong>de</strong> soins); Initiative populaire du 11 août 2009 "Pour le renforcement <strong>de</strong>s droits<br />
populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!"; Initiative populaire<br />
du 23 janvier 2009 "Accé<strong>de</strong>r à la propriété grâce à l'épargne-logement"; Initiative populaire du 18 mai<br />
2010 "Protection contre le tabagisme passif"; Initiative populaire du 23 janvier 2009 "Sécurité du<br />
logement à la retraite"; Arrêté fédéral du 15 mars <strong>2012</strong> sur la promotion <strong>de</strong> la formation musicale <strong>de</strong>s<br />
jeunes (contre-projet à l'initiative populaire "jeunesse+musique"); Modification du 16 mars <strong>2012</strong> <strong>de</strong> la<br />
loi sur les épizooties<br />
Quatre objets cantonaux: Initiative constitutionnelle populaire cantonale "Frein au démantèlement<br />
social" et contre-projet du Grand Conseil; Loi du 7 décembre 2011 sur l'approvisionnement en électricité<br />
(LAEI); Décret du 26 juin <strong>2012</strong> portant modification <strong>de</strong> la Constitution <strong>de</strong> la République et Canton <strong>de</strong><br />
Neuchâtel (Cst. NE) (RER); Initiative populaire cantonale "Pour une participation <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s fortunes,<br />
limitée dans le temps"<br />
Les résultats détaillés <strong>de</strong>s différents scrutins fédéraux, cantonaux et communaux sont disponibles aux<br />
adresses suivantes:<br />
- <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>La</strong> <strong>Chaux</strong>-<strong>de</strong>-<strong>Fonds</strong>: http://www.chaux-<strong>de</strong>-fonds.ch/votations-elections/scrutins<br />
- Canton <strong>de</strong> Neuchâtel: http://www.ne.ch/neat/site/jsp<br />
- Confédération: http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_2_2_4_1.html<br />
Depuis le 3 janvier <strong>2012</strong> et ce dans le but d'offrir <strong>de</strong> meilleures prestations à la population, les horaires du<br />
Contrôle <strong>de</strong>s habitants ont été élargis, comme pour les autres services communaux offrant <strong>de</strong>s prestations<br />
directs aux usagers. Les changements consistent en une ouverture anticipée à 13h30 l'après-midi et en un<br />
accueil non-stop <strong>de</strong>s usagers le vendredi <strong>de</strong> 9h à 16h.<br />
Au premier trimestre <strong>2012</strong> a été installée dans les locaux du Contrôle <strong>de</strong>s habitants une borne à tickets<br />
permettant <strong>de</strong> faire patienter les usagers qui se présentent aux guichets. Le dispositif a également pour avantage<br />
<strong>de</strong> permettre la diffusion d'informations à <strong>de</strong>stination du public et d'établir <strong>de</strong>s statistiques relatives à la<br />
fréquentation <strong>de</strong>s guichets.<br />
Statistique <strong>de</strong>s établissements et <strong>de</strong> l’emploi<br />
Le Contrôle <strong>de</strong>s habitants a procédé au recensement <strong>de</strong>s emplois à <strong>La</strong> <strong>Chaux</strong>-<strong>de</strong>-<strong>Fonds</strong> en faisant parvenir un formulaire<br />
d’enquête à 3 260 entreprises, commerces, bureaux, indépendants et autres. Les résultats <strong>de</strong> l’enquête seront publiés<br />
début 2013.<br />
Recensement <strong>de</strong> la population<br />
Le recensement <strong>de</strong> la population chaux-<strong>de</strong>-fonnière a été effectué le 31 décembre <strong>2012</strong> selon les directives du Service<br />
cantonal <strong>de</strong> la statistique. Il enregistre 38 241 habitants contre 37 840 à fin décembre 2011, soit une augmentation <strong>de</strong><br />
401 habitants. Ne sont pas pris en compte, les habitants au bénéfice d'une déclaration <strong>de</strong> domicile, 366 (-46), ainsi que<br />
ceux attestant d'un permis <strong>de</strong> séjour <strong>de</strong> moins d'une année soit les permis F, 3 (-4), permis L, 179 (+66), permis N, 57<br />
(+20) et les travailleurs frontaliers (au 30 novembre <strong>2012</strong>), 4 687.<br />
Il y a 18 709 ménages (+254) dans notre ville. Le nombre d’habitants originaires <strong>de</strong> <strong>La</strong> <strong>Chaux</strong>-<strong>de</strong>-<strong>Fonds</strong> (5 444) est en<br />
hausse (+157).<br />
Il y a eu 16 (-19) naturalisations facilitées et 218 (-70) naturalisations ordinaires.<br />
<strong>La</strong> longévité moyenne est <strong>de</strong> 74.6 ans (74.4) pour les hommes et <strong>de</strong> 83 ans (81.1) pour les femmes. Les habitants <strong>de</strong><br />
moins <strong>de</strong> 20 ans constituent le 23.28 % <strong>de</strong> la population régulière (-0.15).<br />
26