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RAPPORT DE GESTION 2012 - Ville de La Chaux-de-Fonds

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Conseil communal<br />

6 mars <strong>2012</strong><br />

S. Locatelli<br />

6 mars <strong>2012</strong><br />

Ph. Kitsos<br />

26 avril <strong>2012</strong><br />

F. Stähli<br />

Postulat lié au projet du Paddock invitant le Conseil communal à mener, d'une part, une<br />

étu<strong>de</strong> paysagère et, d'autre part, une étu<strong>de</strong> sur la possibilité <strong>de</strong> couvrir, partiellement ou<br />

complètement, la nouvelle place <strong>de</strong> jeu.<br />

Les services communaux ont rencontré la population pour présenter le cahier <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong><br />

paysagère. Ils procé<strong>de</strong>ront à sa mise à jour et le transmettront prochainement au Conseil communal<br />

pour validation.<br />

Le Conseil communal en prendra connaissance et vali<strong>de</strong>ra le cahier <strong>de</strong>s charges <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong>. L'étu<strong>de</strong><br />

va être lancée dans le courant du printemps 2013. A noter que, pour <strong>de</strong>s raisons <strong>de</strong> coûts, la<br />

possibilité d'une couverture même partielle <strong>de</strong> cet espace a été abandonnée.<br />

Postulat <strong>de</strong>mandant une étu<strong>de</strong> au Conseil communal concernant l'abandon <strong>de</strong>s trolleybus<br />

Un appel d'offre pour trouver une équipe pluridisciplinaire a été lancé en automne <strong>2012</strong> et a permis<br />

<strong>de</strong> trouver les mandataires. L'étu<strong>de</strong> va débuter en avril 2013.<br />

Postulat <strong>de</strong>mandant au CC d'étudier la façon <strong>de</strong> prendre en considération, dans les<br />

tractations avec les entreprises qui souhaitent acquérir <strong>de</strong>s terrains industriels, le respect<br />

du droit au travail<br />

Un courrier a été adressé aux signataires du postulat le 19 juillet <strong>2012</strong>.<br />

2 juillet <strong>2012</strong> Postulat UDC (déposé dans le cadre du rapport Cinepel) <strong>de</strong>mandant au Conseil communal<br />

d'étudier la mise en place d'un règlement concernant les prêts avec ou sans intérêts, ceci<br />

dans les plus brefs délais<br />

Travail en cours actuellement.<br />

29 octobre <strong>2012</strong> Postulat interpartis relatif à la mise en conformité <strong>de</strong>s bâtiments publics pour les rendre<br />

accessibles aux personnes handicapées<br />

L'étu<strong>de</strong> pour la mise en conformité <strong>de</strong>s bâtiments sera effectuée en 2013.<br />

Questions écrites<br />

Date (<strong>de</strong> dépôt)<br />

Auteur<br />

février 2010<br />

H. Chantraine<br />

novembre 2010<br />

H. Chantraine<br />

Sujet<br />

Service <strong>de</strong> la jeunesse - pour une accessibilité mo<strong>de</strong>rne (Motion transformée en question)<br />

Une réponse sera formulée dans le cadre <strong>de</strong> la mise en œuvre du nouveau site Internet <strong>de</strong> la ville.<br />

Portefeuille d'assurance <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et au choix <strong>de</strong>s courtiers<br />

Le portefeuille <strong>de</strong>s assurances <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> a été consolidé. Depuis le début <strong>de</strong> notre collaboration avec<br />

le courtier, nous avons constaté une nette amélioration <strong>de</strong>s couvertures pour les différents risques,<br />

une rationalisation du portefeuille <strong>de</strong>s assurances ainsi qu'une forte baisse <strong>de</strong>s primes payées.<br />

Vu le développement <strong>de</strong> ses affaires sur l'ensemble du territoire cantonal, notre courtier a ouvert en<br />

2011 un bureau au centre-ville <strong>de</strong> Neuchâtel.<br />

Il est à relever qu'il n'y a pas en ville <strong>de</strong> courtiers disposant d'un effectif suffisant et <strong>de</strong> toutes les<br />

compétences requises pour gérer un portefeuille <strong>de</strong> la taille <strong>de</strong> celui <strong>de</strong> notre administration.<br />

Par ailleurs, <strong>de</strong>s informations concernant les assurances sont données systématiquement en<br />

Commission financière. Les modifications <strong>de</strong>s contrats d'assurance font régulièrement l'objet <strong>de</strong><br />

marchés publics.<br />

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