RAPPORT DE GESTION 2012 - Ville de La Chaux-de-Fonds

Conseil général
Election du bureau du Conseil général pour l'année 2012 / 2013
Le 21 juin, le Conseil général a désigné son bureau comme suit:
Président :
M. Pierre-Yves Blanc (Verts)
1 er vice-présidente : Mme Pascale Gazareth (POP)
2 e vice-présidente: Mme Sylvia Morel (PLR)
1 ère secrétaire : Mme Celia Clerc (PS)
2 e secrétaire : M. Shaip Imeri (PS)
Scrutatrice :
Mme Monique Gagnebin de Pietro (PS)
Scrutatrice :
M. Marc Schafroth (UDC)
M. Théo Huguenin-Elie (PS) ayant accédé au Conseil communal suite à l'élection au Conseil d'Etat de M. Laurent Kurth en
octobre, c'est M. Patrick Jobin (PS), qui lui a succédé au sein du Conseil général. M. Jobin assumera son mandat dès le
mois de janvier 2013.
Commissions
Le Conseil général a élu les commissions pour la législature 2012-2016 au cours de sa séance constitutive du 21 juin
2012. Leur composition figure dans le procès-verbal du Conseil général N° 1.
Rapports présentés au Conseil général
Budget - comptes
7 mai Comptes 2011
(L’arrêté est adopté par 36 voix sans opposition)
7 mai Rapport d'information concernant le bilan de législature
(Il est pris acte du rapport par 35 voix sans opposition)
10 décembre Budget 2013
(Les 5 arrêtés liés au budget - arrêtés 1 et 4 amendés - sont adoptés par 40 voix sans opposition)
Conseil communal
6 février Mode d'élection du Conseil communal et type de présidence de ce dernier
Culture
(L’arrêté proposé par la commission est refusé par 30 voix contre 1; l'arrêté du Conseil communal est
refusé par 23 voix contre 11)
2 juillet Rapport du Conseil communal du 13 juin 2012 relatif à l'octroi d'un prêt sans intérêt de CHF 250'000.- à
Cinepel SA
(L’arrêté est adopté par 31 voix contre 2)
Economie - service économique - terrains industriels
6 février Rapport du Conseil communal du 18 janvier 2012 relatif au changement d'affectation partiel du bienfonds
4996 et du dp468 du cadastre des Eplatures et à la vente d'un terrain à vocation industrielle d'une
surface d'environ 1578 m2 à la Manufacture Cartier
(L’arrêté est adopté par 35 voix sans opposition)
26 avril Rapport du Conseil communal du 14 mars 2012 relatif à la cession d'une surface d'environ 1'608 m2 de
terrain situé en zone industrielle constituant le bien-fonds 5724 du cadastre des Eplatures à Applilux SA
(L’arrêté est adopté par 30 voix sans opposition)
7 mai Rapport du Conseil communal relatif au bilan du programme 2009-2011 de soutien à l'économie
régionale dans le contexte de crise économique mondiale
(L’arrêté est adopté par 31 voix sans opposition)
8