02_VolI_0207.pdf - 0,66 Mb - Préfecture de la Gironde

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU les arrêtés antérieurs :
06 juillet 1976 - Création -
13 juin 1979 - Modification des membres -
21 décembre 1981 - Modification des membres -
20 juillet 1983 - Modification des membres -
09 avril 1984 - Modification des membres -
26 octobre 1987 - Modification des membres -
16 mars 1994 - Changement de receveur syndical -
27 janvier 1997 - Modification des statuts -
17 décembre 2002 - Modification des membres -
01 avril 2003 - Modification des membres -
23 août 2005 - Modification des membres -
10 janvier 2006 - Modification des membres -
VU l'arrêté préfectoral du 16/11/2006 autorisant l'adhésion de la commune de LAMOTHE-MONTRAVEL (24) à la
communauté de communes de Montaigne de Montravel (24) à compter du 01/01/2007,
VU l'arrêté préfectoral du 02/11/2006 autorisant les communes de MERIGNAS et de RUCH à adhérer à la communauté de
communes de Castillon/Pujols à compter du 01/01/2007,
VU l'arrêté préfectoral du 20/12/2006 , actant la substitution de la communauté de communes Castillon/Pujols aux communes
de MERIGNAS et de RUCH au sein de l'Union Syndicale de l'Entre Deux Mers et du Réolais pour la collecte et le traitement
des ordures ménagères (U.S.E.R.C.T.O.M) à compter du 01/01/2007,
VU l'avis de la Sous-Préfète de LIBOURNE,
CONSIDERANT que les dispositions requises sont remplies,
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde :
ARRETENT
ARTICLE PREMIER - Le deuxième paragraphe de l'arrêté interpréfectoral du 10/01/2006 est modifié ainsi qu'il suit :
A compter du 01/01/2007, le syndicat mixte associe les membres suivants :
SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE - BELVES-DE-CASTILLON - GARDEGAN-ET-TOURTIRAC - LES-SALLES-DE-
CASTILLON - SAINT-GENES-DE-CASTILLON - SAINT-PHILIPPE-D'AIGUILHE - SAINTE-TERRE - COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS FOYEN - COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON/PUJOLS (pour 19 de ses 21
communes membres : BOSSUGAN, CASTILLON-LA-BATAILLE, CIVRAC-SUR-DORDOGNE, COUBEYRAC,
DOULEZON, FLAUJAGUES, GENSAC, JUILLAC, MOULIETS-ET-VILLEMARTIN, PESSAC-SUR-DORDOGNE,
PUJOLS-SUR-DORDOGNE, RAUZAN, SAINTE-COLOMBE, SAINTE-FLORENCE, SAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC,
SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON, SAINT-PEY-DE-CASTETS, SAINTE-RADEGONDE, SAINT-VINCENT-DE-
PERTIGNAS) - COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGNE EN MONTRAVEL (24) (pour les communes de
FOUGUEYROLLES, LAMOTHE-MONTRAVEL, MONTCARET - NASTRINGUES - SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH -
SAINT-SEURIN-DE-PRATS - VELINES) - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS (pour la commune de
JUGAZAN).
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne, et la
Sous-Préfète de l'arrondissement de Libourne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
fera l'objet d'une insertion au Recueil des Actes Administratifs. Une copie du présent arrêté accompagnée de l'annexe précitée
sera notifiée à :
- M. le Président du groupement,
- Mesdames et Messieurs les Présidents des E.P.C.I. concernés,
- Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,
- M. le Président du Conseil Général,
- M. le Directeur Départemental de l'Equipement,
- M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
- M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,
- M. le Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes,
- M. le Trésorier Payeur Général de la Gironde,
- M. le Trésorier de : RAUZAN
Recueil des Actes Administratifs N° 02 - Volume I - Février 2007 – Page 17