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PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
Bureau Police Générale et Réglementation
Arrêté du 14/02/2007
Habilitation - SARL Vent d'Arguin Organisation - La Teste
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de
voyages ou de séjours,
VU le Code du Tourisme,
VU le décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n°92 645 du 13 juillet 1992, à l'exception des
articles dorénavant codifiés,
VU le décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplifications administratives,
VU l'arrêté ministériel du 22 novembre 1994 modifié relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des
prestataire de services relevant de la procédure d'habilitation,
VU la demande formulée le 10/03/2006 par la SARL VENT D'ARGUIN ORGANISATION; 1, rue Jean Larrieu 33260 LA
TESTE-DE-BUCH représentée par Monsieur Marc FONVIEILLE gérant,
VU l'avis de la Commission Départementale de l'Action Touristique en date du 10/07/06,
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRETE
ARTICLE PREMIER – L’habilitation tourisme n° HA033060004 est délivrée à la SARL VENT D'ARGUIN
ORGANISATION - 1, rue Jean Larrieu 33260 LA TESTE-DE-BUCH exerçant l'activité professionnelle de : transporteur
maritime de passagers, (la société possède 2 navires) représentée par Monsieur Marc FONVIEILLE gérant.
ARTICLE 2 - La garantie financière est apportée par : LE CREDIT LYONNAIS 1 Esplanade COMPANS CAFFARELLI B.P.
20203 31002 TOULOUSE.
ARTICLE 3 - Une nouvelle garantie financière devra être produite chaque année dont le montant évolutif sera fixé
conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 15 juin 1994.
ARTICLE 4 - L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : FILHET ALLARD MARITIME rue
Cervantès-Mérignac 33735 BORDEAUX CEDEX 9.
ARTICLE 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 14/02/2007
Pour le Préfet
Le Directeur de l'Administration Générale,
Christian VERGES
Recueil des Actes Administratifs N° 02 - Volume I - Février 2007 – Page 81