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PREFECTURE DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET
SIRDPC
Arrêté du 12/02/2007
Liste d'aptitude opérationnelle pour la spécialité sauvetage aquatique au titre de
2007 établie par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
VU l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 18 octobre 2001 modifié relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté ministériel du 07 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
CONSIDERANT les qualifications présentées par les personnels formés aux techniques de sauvetage aquatique, en service
effectif dans le département de la Gironde ;
ATTENDU qu'il convient de fixer la liste annuelle d'habilitation de ces personnels ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Gironde ;
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Habilitation de spécialistes : La liste d'aptitude opérationnelle des agents spécialistes en sauvetage
aquatique, en service effectif dans la département de la Gironde est établie pour l'année 2007, en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Publicité et application de la décision : La présente décision sera notifiée à chacun des spécialistes par son
autorité hiérarchique. Elle fera en outre l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
ainsi qu'au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde.
ARTICLE 3 - Rappel des délais et des voies de recours : Les intéressés pourront introduire un recours préalable auprès du
Préfet de département ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant la
notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Exécution du présent arrêté : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde et le Directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 12/02/2007
Pour le Préfet
Le directeur de cabinet,
Thierry ROGELET
Conférer annexe
Recueil des Actes Administratifs N° 02 - Volume I - Février 2007 – Page 62