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PREFECTURE DE LA GIRONDE
CABINET DU PREFET
SIRDPC
Arrêté du 05/07/2006
Agrément pour dispenser la formation aux niveaux 1, 2 et 3 de qualification SSIAP
accordé à la Sarl Nouvelles Carrières Ouest (Région Aquitaine) - Avenue Descartes
à Artigues Près Bordeaux (33370)
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 122-17, R 123-11, 123-12 et R 123-31 ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Ministère de l'Intérieur du 1er de l'article 2 du décret
n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté interministériel du 18 octobre 1977 modifié, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, notamment les articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, notamment les articles 12 à 14 ;
VU la demande d'agrément présentée par NOUVELLES CARRIERES OUEST pour dispenser la formation pour les niveaux
1, 2 et 3 de qualification SSIAP en date du 15 février 2006 ;
Considérant que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé,
en particulier la liste des formateurs et les conventions de mise à disposition des lieux de formation ou d'exercices sur feu réel ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 4 avril 2006 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : La SARL NOUVELLES CARRIERES OUEST (Région Aquitaine) portant le n° de déclaration d'activité
5417005217, sise Avenue Descartes - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX, représentée par M. Philippe MAQUIN
(Gérant) et disposant d'une attestation d'assurance responsabilité civile contractée auprès de la compagnie AZUR (Agence de
Chartres), est agréé pour dispenser la formation aux niveaux 1, 2 et 3 de qualification SSIAP, sous le n° d'ordre 33-07.
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date de prise d'effet du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : La SARL NOUVELLES CARRIERES OUEST (Région Aquitaine) est inscrite sur la liste des organismes de
formation agréés dans le département de la Gironde, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet, le directeur du service interministériel régional de défense et de protection civile, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui prendra effet à compter de ce jour et sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Gironde.
Fait à Bordeaux, le 05/07/2006
Pour le Préfet
Le directeur de cabinet,
Thierry ROGELET
Recueil des Actes Administratifs N° 02 - Volume I - Février 2007 – Page 60