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AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
PREFECTURE DE LA GIRONDE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS
DE L'ETAT
Arrêté modificatif du 07/02/2007
Composition de la Commission consultative départementale des gens du voyage
LE PREFET DE LA REGION AQUITAINE,
PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
VU le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale
consultative des gens du voyage,
VU l'arrêté du 31 août 2001 portant constitution de la commission consultative départementale des gens du voyage,
SUR proposition du Secrétaire Général,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : L'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 portant constitution de la commission consultative
départementale des gens du voyage est ainsi complété :
Représentants des Maires désignés par le Président de l'association des maires de département de la Gironde :
M. Serge CAILLEAU, Maire de Les Eglisottes et Chalaures.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 07/02/2007
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général,
François PENY
Recueil des Actes Administratifs N° 02 - Volume I - Février 2007 – Page 5