Comment faire venir un artiste étranger en France - Irma

Cas des personnes entrées sous visa de long séjour temporaire
Ces personnes sont amenées au terme de leur(s) contrat(s) à regagner leur pays d’origine. Dans ces
hypothèses, une prorogation de visa n’est pas possible. Si les intéressés désirent à nouveau séjourner en
France pour y exercer une activité artistique, ils devront obtenir, selon la durée de leur nouveau contrat, un
visa.
Cas des personnes entrées sous visa long séjour « profession artistique et culturelle » et qui souhaitent
poursuivre leur séjour en France
Si à l’expiration de la validité de leur carte de séjour temporaire, les intéressés bénéficient d’une nouvelle
promesse d’embauche de courte durée égale au moins à trois mois, il leur est à nouveau délivré une carte de
séjour temporaire «profession artistique et culturelle » d’une durée de validité égale à la durée prévue de leur
nouveau contrat, majorée d’un mois, après avis favorable de la DDTEFP ou de la direction régionale des
affaires culturelles (DRAC).
Si ces personnes ne sont pas titulaires d’un tel contrat, elles conservent néanmoins leur droit au séjour en
France puisqu’elles sont entrées sous visa long séjour. En fonction de leur situation, elles sont donc mises en
possession d’une carte de séjour temporaire portant la mention «salarié » ou «visiteur », voire «étudiant », selon
les règles de droit commun relatif au séjour des ressortissants étrangers en France
Il est à noter qu’une personne entrée sous visa long séjour autre qu’en qualité d’artiste peut demander à tout
moment un changement de statut et obtenir un titre de séjour «profession artistique et culturelle ».
c) Les membres de famille des artistes
Les membres de famille des artistes peuvent accompagner leur conjoint ou leurs parents durant leur séjour en
France. Ils sont soumis aux règles de droit commun relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Ils
peuvent donc obtenir un visa de court séjour, un visa de long séjour ou un titre de séjour en qualité de visiteur
ou à un autre titre en fonction de la nature de leur séjour (salarié, étudiant, regroupement familial...).
d) L’accès à la carte de résident
Les artistes titulaires d’une carte de séjour PAC et VISITEUR peuvent solliciter une carte de résident au bout de
5 années de séjour régulier, conformément à l’article L.314-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
du droit d’asile. La décision d’accorder ou de refuser la carte de résident est prise en tenant compte des faits
qu’il peut invoquer à l’appui de son intention de s’établir durablement en France, de ses moyens d’existence et
des conditions de son activité professionnelle s’il en a une et de son intégration républicaine dans la société
française.
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