Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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intérêts matériels et moraux de ses membres ou de leurs ayant droit" et (règlement
général de la SPEDIDAM) contacter les artistes interprètes non associés au bénéfice
desquels des sommes sont à répartir afin de leur proposer - s'ils répondent aux critères -
d'adhérer.
On évoquera, pour illustrer cette dimension militante, des slogans repris par
exemple par des sociétés des sociétés "le droit d'auteur est un droit de l'homme", ou bien
encore les inter-titres d'une revue de société d'auteurs "constats, débats, combats", ou
bien encore une plaquette intitulée "la musique, toute la musique !".
On doit ici remarquer que ces documents, parce qu'ils sont aussi -sinon
d'abord- des documents de communication, procèdent à une description abondante de
l'existant. En revanche, les discussions de stratégie, d'une manière générale, pas plus
qu'elles ne sont retracées par les procès-verbaux des conseils d'administration ou des
assemblées générales, ne le sont dans ces documents hybrides d'information et de
communication dans lesquels la défense des droits est présentée comme un rapport de
forces à constamment préserver.
Les accords de réciprocité ou contrats de représentation avec des sociétés
étrangères homologues, la participation ou la constitution d'une société de sociétés,
apparaissent comme des données, des commodités d'exercice des droits, rarement
comme une réponse à un enjeu, jamais comme une option stratégique.
• De même, toutes les sociétés d'auteurs et de droits voisins ont constitué en
leur sein un service de réponse et d'information, allant jusqu'au conseil des associés,
ouvert aux membres ou à des associés potentiels. Il a été expliqué dans les sociétés
rencontrées que les demandes ont, pour l'essentiel, trait à la liquidation de leurs droits, à
des réclamations concernant l'exploitation d'une œuvre non repérée par la société et que
ces services s'apparentent à des services de proximité offerts aux ayant droit dont les
préoccupations principales seraient le décompte de leurs droits.
Il peut arriver -dit-on- que des questions récurrentes d'associés amènent la
direction générale de la société à proposer l'inscription d'un point à l'ordre du jour du
prochain conseil d'administration. Toutefois, les lectures de procès-verbaux de conseil
d'administration 1995, 1996, 1997 ne l'ont guère laissé paraître.
De sorte que l'on pourrait considérer que plus "photographique" que
problématisée, l'information dispensée aux associés et ayants droit participe d'un souci de
limiter les interventions des associés dans l'exercice paisible par la société de sa mission.