Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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IIB. DES COUTS DE GESTION DE CES PERCEPTIONS ET REPARTITIONS p. 52
RAISONNABLES.
IIB1. Les modalités de financement des charges de gestion de p. 53
la perception et de la répartition.
IIB2. Les différences de poids relatif des coûts de gestion entre p. 55
les SPRD.
IIB3. Des différences de coûts relatifs de gestion s'expliquant p. 57
par la combinaison d'un certain nombre de facteurs.
IIC. LES ECARTS ENTRE PERCEPTIONS ET REPARTITIONS. p. 62
IID. LES PLACEMENTS FINANCIERS. p. 66
IIE. DES LACUNES DANS LES INFORMATIONS FINANCIERES ET p. 67
COMPTABLES.
IIE1. Les exigences légitimes que les associés et ayants droit p. 68
pourraient avoir vis-à-vis des SPRD.
IIE2. Les insuffisances de la présentation actuelle des infor- p. 69
mations financières et comptables.
III. LE MONTANT ET LA PART DES DÉPENSES ALLOUÉES p. 79
À DES PROJETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.
IIIA. LE CONTEXTE LEGISLATIF. p. 79
IIIA1. La loi du 3 juillet 1985 et le Code de la propriété p. 79
littéraire et artistique.
IIIA2. La loi du 27 mars 1997 portant transposition dans p. 80
le Code de la propriété littéraire et artistique des Directives
du Conseil des Communautés européennes n os 93/83 du
27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993.
IIIA3. Sommes non réparties et irrépartissables. p. 81
IIIA4. Le décret n° 98-1040 du 15 novembre 1998 portant p. 84
modification de la partie réglementaire du Code de la
propriété intellectuelle.
IIIA5. Les dépenses de caractère social. p. 86
IIIB. LES MONTANTS FINANCIERS EN JEU. p. 86
IIIB1. Difficultés de calcul et évolution des dépenses d'action p. 86
culturelle des SPRD.
IIIB2. Ressources pour l'action culturelle, dépenses effectives, p. 88
reports et réserves.
IIIB3. Provenance des ressources consacrées par les SPRD p. 88
à des dépenses artistiques.