Les Sociétés de perception et de répartition des droits d ... - Irma

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SPRD.
IIB2. Les différences de poids relatif des coûts de gestion entre les
Si l'on ne compare que les prélèvements nominaux par rapport aux montants
de droits perçus, le taux moyen pour l'ensemble des SPRD s'établissait globalement à
16,94% en 1997. Par rapport à ce taux, les SPRD se positionnaient comme suit :
. 4 SPRD se caractérisaient par des taux remarquablement bas : la SCPP
(0,92%), SORECOP et COPIE France (1,18%), et la PROCIREP (2,35%);
. 3 SPRD se situaient dans une tranche comprise entre 4,50% et 7% et
étaient toutes des sociétés communes : la SDRM ( 4,75%), l'ARP (5,19%), la SPRE
(6,85%) ;
. 2 SPRD, toutes deux SPRD d'auteurs, étaient aux alentours de 10 % : la
SACD (10,16%), la SCAM (10,66%) ;
. 2 SPRD se situaient aux alentours de 15% : la SPEDIDAM (14,40%), la
SPPF (15,09%) ;
.pour les autres SPRD, les taux allaient de 17,38% pour la SACEM à
20,23% pour l'ADAMI, 19,33% pour l'ADGP.
. le CFC occupait une position extrême avec un taux de 35,69%.
Ces chiffres laisseraient à penser que ce sont les sociétés de sociétés ou
sociétés communes à plusieurs catégories d'ayants droit qui ont les coûts les plus bas.
D'emblée, il convient de noter que cela n'a rien d'étonnant pour les sociétés de sociétés
puisqu'elles n'ont pas la charge de procéder à la répartition finale au profit des ayants
droit, se contentant de reverser, après les retenues nécessaires pour la couverture de
leurs frais de gestion, les perceptions à leurs sociétés membres. Au surplus, les
utilisateurs auprès desquels des sociétés comme SORECOP et COPIE France doivent
effectuer les perceptions sont en nombre très limité, environ 150 pour ces deux SPRD.
En ce qui concerne le CFC, il faut signaler que l'importance relative des prélèvements
nominaux et des coûts de gestion peut s'expliquer aussi par le volume encore faible des
perceptions, une grande partie des utilisateurs institutionnels de copies ne respectant pas
intégralement l'obligation de rémunération fixée par le CPI.
La SCPP serait la seule SPRD propre à une seule catégorie d'ayants droit, en
l'occurrence les producteurs de phonogrammes, qui parviendrait à la même modicité de
prélèvements pour frais de gestion, surtout si on la compare aux résultats, à cet égard,
médiocres de l'autre SPRD s'adressant à la même catégorie d'ayants droit, la SPPF.
Pour les SPRD d'auteurs, les résultats paraissent très contrastés entre la
SACD et la SCAM d'un côté, la SACEM et l'ADAGP de l'autre.