Veille Technologique - Décembre 2011 - Tunisie industrie

Règlement d’exécution (UE) no 914/2011
de la Commission du 13/09/2011
modifiant le règlement (UE) no 605/2010
arrêtant les conditions sanitaires et de
police sanitaire ainsi que les exigences en
matière de certification vétérinaire pour
l’introduction dans l’Union européenne de
lait cru et de produits laitiers destinés à la
consommation humaine
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:237:0001:0016:FR:PDF
Règlement d’exécution (UE) no 897/2011
de la Commission du 02/09/2011 relatif
au classement de certaines marchandises
dans la nomenclature combinée
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:231:0009:0010:FR:PDF
Règlement d’exécution (UE) no 868/2011
de la Commission du 31/08/2011
concernant l’autorisation d’une
préparation de Lactobacillus plantarum
(DSM 21762) et d’une préparation de
Lactobacillus buchneri (DSM 22963) en
tant qu’additifs pour l’alimentation de
toutes les espèces animales
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:226:0002:0004:FR:PDF
2011/516/UE Recommandation de
la Commission du 23/08/2011 sur la
réduction de la présence de dioxines, de
furannes et de PCB dans les aliments pour
animaux et les denrées alimentaires
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:218:0023:0025:FR:PDF
Règlement (UE) no 836/2011 de la
Commission du 19/08/2011 modifiant
le règlement (CE) no 333/2007 portant
fixation des modes de prélèvement
d’échantillons et des méthodes d’analyse
pour le contrôle officiel des teneurs en
plomb, en cadmium, en mercure, en étain
inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)
pyrène dans les denrées alimentaires
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:215:0009:0016:FR:PDF
Règlement (UE) no 835/2011 de la
Commission du 19/08/2011 modifiant le
règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui
concerne les teneurs maximales pour les
hydrocarbures aromatiques polycycliques
dans les denrées alimentaires
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:215:0004:0008:FR:PDF
Règlement d’exécution (UE)
no 809/2011 de la Commission du
11/08/2011 modifiant le règlement (CE)
no 2074/2005 en ce qui concerne les
documents accompagnant les produits de
la pêche congelés importés directement
de navires congélateurs
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:207:0001:0006:FR:PDF
Règlement d’exécution (UE) no 801/2011
de la Commission du 09/08/2011
portant modification du règlement (UE)
no 206/2010 établissant des listes des
pays tiers, territoires ou parties de pays
tiers ou territoires en provenance desquels
l’introduction dans l’Union européenne de
certains animaux et viandes fraîches est
autorisée, et définissant les exigences
applicables en matière de certification
vétérinaire
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:205:0027:0028:FR:PDF
Règlement d’exécution (UE) no 799/2011
de la Commission du 09/08/2011
modifiant l’annexe I du règlement (CE)
no 669/2009 de la Commission portant
modalités d’exécution du règlement (CE)
no 882/2004 du Parlement européen et
du Conseil en ce qui concerne les contrôles
officiels renforcés à l’importation de
certains aliments pour animaux et
certaines denrées alimentaires d’origine
non animale
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:205:0015:0021:FR:PDF