Veille Technologique - Décembre 2011 - Tunisie industrie

le cadre de la passation de marchés
publics et abrogeant le règlement (CE)
no 1564/2005
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:222:0001:0187:FR:PDF
2011/519/UE Décision de la Commission
du 29 juin 2011 concernant la mesure
SA.27106 (C 13/09 — ex N 614/08) que
la France envisage de mettre à exécution
en faveur du secteur portuaire [notifiée
sous le numéro C(2011) 4391]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:221:0008:0014:FR:PDF
Règlement d’exécution (UE) no 859/2011
de la Commission du 25 août 2011
modifiant le règlement (UE) no 185/2010
fixant des mesures détaillées pour la mise
en œuvre des normes de base communes
dans le domaine de la sûreté de l’aviation
civile, en ce qui concerne le fret et le
courrier aériens
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:220:0009:0015:FR:PDF
Les informations des impacts
environnementaux doivent porter
sur le couple produit-emballage,
rappelle le CNE
Le Conseil National de
l’emballage rappelle dans
une note de position
que - conformément
à la loi Grenelle I - les
informations des impacts
e n v i r o n n e m e n t a u x
doivent porter sur le couple produitemballage,
et non de tout indicateur
d’impact environnemental dédié à
l’emballage seul. La note du CNE est
téléchargeable sur son site.
Cette note a été dictée, précise le
CNE, par le fait que, dans le cadre
des communications d’informations
environnementales portant sur les
produits et les emballages «certaines de
ces communications ne nous semblent
pas appropriées». Aussi, le CNE tient à
affirmer sa position sur les allégations
environnementales portant sur les
emballages de tout produit, et convie
les acteurs qui interviennent dans la
chaîne de l’emballage à se conformer en
matière d’information environnementale
aux règles en vigueur et ne pas induire les
consommateurs en erreur.
h t t p : / / e m b a l l a g e d i g e s t . f r / b l o g .
php?2011/09/16/13034
Directive 2011/72/UE du Parlement
européen et du Conseil du 14 septembre
2011 modifiant la directive 2000/25/CE
en ce qui concerne les dispositions pour
les tracteurs mis sur le marché dans le
cadre du mécanisme de flexibilité
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:246:0001:0004:FR:PDF
2011/534/UE Décision de la Commission
du 8 septembre 2011 modifiant, aux fins
de son adaptation au progrès technique,
l’annexe de la directive 2002/95/CE du
Parlement européen et du Conseil en ce
qui concerne les exemptions relatives
aux applications utilisant du plomb et
du cadmium [notifiée sous le numéro
C(2011) 6309]
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:234:0044:0045:FR:PDF
Règlement d’exécution (UE) no 875/2011
de la Commission du 31 août 2011 relatif
au classement de certaines marchandises
dans la nomenclature combinée
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?
uri=OJ:L:2011:227:0009:0010:FR:PDF
Rectificatif au règlement délégué (UE)
no 626/2011 de la Commission du 4 mai
2011 complétant la directive 2010/30/
UE du Parlement européen et du Conseil
en ce qui concerne l’indication, par
voie d’étiquetage, de la consommation