PLAN 2008-1 - Ordre des ingénieurs du Québec

L'Ordre des ingénieurs du Québec est l'organisme qui régit la profession
d'ingénieur au Québec. Son rôle consiste à encadrer la pratique du
génie afin d'en assurer la qualité et, de ce fait, la protection du public.
L 'ingénieur ne peut passer
outre à ses obligations
professionnelles quelles que
soient les circonstances.
En outre, en omettant d'informer par écrit son client des conséquences
possibles de l'utilisation, aux fins de construction, des
plans émis à d'autres fins, l'ingénieur se trouvait à contrevenir
à l'article 3.02.07 du Code de déontologie des ingénieurs.
Pour ces dernières infractions, l'intimé a été condamné à des
radiations temporaires de deux ans et six mois et à une amende
de 1 000 $.
La plainte reprochait également à l'ingénieur d'avoir nui au
travail des inspecteurs de l'Ordre qui effectuaient une enquête
sur sa compétence professionnelle, et ce, en contravention à
l'article 114 du Code des professions. L'intimé avait refusé de
rencontrer les inspecteurs et, afin de justifier son refus, il a fait
valoir qu'il avait obtenu plusieurs billets de médecins, faisant état
de son arrêt de travail. Or la preuve a révélé que, malgré les
billets de médecin, l'intimé a poursuivi ses activités professionnelles.
Le Comité a conclu que l'intimé ne souhaitait pas collaborer
à l'enquête et lui a imposé une amende de 800 $.
De plus, l'intimé a entravé l'enquête disciplinaire de la syndic
adjointe en négligeant de remettre tous les documents contenus
à son dossier, alors que celle-ci le lui avait demandé. Pour cette
infraction, une amende de 1 500 $ lui a été imposée.
Finalement, le Comité a reconnu la culpabilité de l'intimé
d'avoir, dans deux lettres qu'il avait adressées à des représentants
de la Régie du bâtiment, tenu des propos injurieux, offensants
ou dénotant un manque de professionnalisme. Selon le
Comité, « l'intimé semble oublier que ceux-ci [les inspecteurs
de la Régie] agissent comme représentants d'un organisme
public voué au respect de la législation et de la réglementation
en matière de construction 5 ».
En conclusion, le Comité de discipline a rejeté la défense de
l'intimé voulant que sa conduite n'était pas reprochable compte
tenu des circonstances, c'est-à-dire les difficultés vécues avec
son client, incluant celle d'être payé, la fermeture du chantier,
les interventions de la Régie du bâtiment, les relations laborieuses
avec les collègues mandatés en sous-traitance et ses problèmes
de santé. En effet, aucune de ces circonstances ne peuvent
permettre à un ingénieur de passer outre à ses obligations
professionnelles.
1. Paré c. Ingénieurs (Ordre des) 2007 QCTP 142
2. Latulippe c. Paré 22-02-0268 (décision sur culpabilité rendue le 8 avril 2005, décision
rectifiée rendue le 19 mai 2005 et décision sur sanction rendue le 23 mars 2006)
3. Latulippe c. Paré 22-02-0268 (décision sur culpabilité rendue le 8 avril 2005), p. 40
4. Latulippe c. Paré 22-02-0268 (décision sur culpabilité rendue le 8 avril 2005), p. 40
5. Latulippe c. Paré 22-02-0268 (décision sur culpabilité rendue le 8 avril 2005) p. 76
COMITÉ D'INSPECTION
PROFESSIONNELLE
Ingénieurs - enquêteurs (contractuel)
Postes à temps partiel - réf. GEM-Ol
Les postes et leurs priorités
L'Ordre recherche des ingénieurs qui, sous l'autorité du Comité d'inspection
professionnelle, auront la responsabilité d'effectuer des enquêtes particulières,
particulièrement en mécanique du bâtiment et en structures et fondations.
Ces enquêtes devront être réalisées sur demande et partout au Québec.
Chaque enquêteur devra également, à l'occasion, effectuer la vérification des
dossiers, livres et registres d'ingénieurs, à leur lieu de travail, conformément
au Programme de surveillance générale de l'exercice de la profession approuvé
par le Bureau de l'Ordre.
Rémunération
Ces postes à temps partiel (de 3 à 5 jours/semaine) sont rémunérés au taux
horaire de 75 S dans le cas des enquêtes particulières sur la compétence
professionnelle d'un membre ou sur la base d'honoraires forfaitaires équivalents
à 65 î/l'heure pour chaque inspection réalisée.
Exigences
a) Être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et avoir exercé la
profession d'ingénieur pendant au moins 15 ans.
b) Posséder une expérience pertinente (expertise technique) dans la discipline
visée.
c) Ne pas siéger à titre d'administrateur de l'Ordre des ingénieurs du Québec
ou être membre d'un autre comité statutaire prévu au Code des professions
afin d'assurer la plus grande autonomie et indépendance possible à
l'enquêteur et éviter toute apparence de conflit d'intérêts ou tout conflit
d'intérêts.
d) Ne pas avoir fait l'objet d'une décision disciplinaire rendue par le Comité
de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec le déclarant coupable
d'une infraction et ne pas avoir fait l'objet d'une décision du Comité
administratif rendue en vertu de l'article 55 du Code des professions à la
suite de recommandations du Comité d'inspection professionnelle au
cours des 15 dernières années.
e) Avoir une facilité en relations interpersonnelles, ouverture d'esprit, curiosité,
objectivité, intégrité, rigueurintellectuelle, facilité d'expression et de rédaction
en français, et faire preuve d'engagement professionnel.
f) S'engager à faire preuve d'impartialité et de discrétion.
g) S'engager à éviter toute apparence de conflit d'intérêts ou tout conflit d'intérêts.
h) Avoir démontré un intérêt pour l'Ordre, partager les valeurs de l'Ordre
(l'accessibilité, la transparence, la rigueur et l'équité) et avoir souscrit aux
valeurs fondamentales de la profession d'ingénieur (la compétence, le sens
de l'éthique, la responsabilité et l'engagement social) par ses activités
professionnelles seraient un atout.
i) Être disponible pour se déplacer au Québec et disposer d'un véhicule
automobile.
Envoi des candidatures
Adressez votre demande en indiquant la discipline visée accompagnée
d'une lettre décrivant les motifs de votre intérêt pour le poste et d'un
curriculum vitae, avant le 15 février 2008 à :
M me Francine Beauchamps
Coordonnatrice aux ressources humaines
Ordre des ingénieurs du Québec
Gare Windsor, bureau 350
1100, rue De La Gauchetière Ouest, 3 e étage
Montréal (Québec) H3B 2S2
L'Ordre des ingénieurs du Québec souscrit pleinement
aux principes
de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Seules les personnes convoquées
en entrevue recevront un accusé de réception. Le masculin est utilisé
sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte.
ss Ordre
| des ingénieurs
Itasr du Québec
43 PLAN : : JANVIER-FÉVRIER 2008