Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE
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ARTICLE II - 6 RESPECT DE LA NORMALISATION EN VIGEUR :<br />
Le soumissionnaire <strong>de</strong>vra obligatoirement proposer <strong><strong>de</strong>s</strong> équipements répondant aux normes en<br />
vigueur au SENEGAL conformément aux « minima techniques et règles environnementales » cité plus<br />
haut.<br />
ARTICLE II - 7 DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :<br />
Compte tenu <strong><strong>de</strong>s</strong> délais d'étu<strong><strong>de</strong>s</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> offres et <strong>de</strong> passation <strong><strong>de</strong>s</strong> marchés, les propositions <strong>de</strong>vront<br />
être assorties d'une option <strong>de</strong> six (06) mois.<br />
Le fait <strong>de</strong> répondre au présent Appel d'offres international sera considéré comme un engagement<br />
<strong>de</strong> la part du soumissionnaire sur ce point.<br />
Les soumissionnaires seront liés, d'une façon ferme, à COMASEL, par les soumissions<br />
souscrites, pendant une durée <strong>de</strong> six (06) mois à compter <strong>de</strong> la date fixée pour l'ouverture <strong><strong>de</strong>s</strong> plis sous<br />
préjudice <strong><strong>de</strong>s</strong> dispositions <strong>de</strong> l'alinéa ci-après :<br />
Si la notification du choix, n'est pas faite à l'entrepreneur désigné et celle d'une éviction aux<br />
autres concurrents dans ledit délai <strong>de</strong> six (06) mois, les concurrents seront libres <strong>de</strong> renoncer à leurs<br />
soumissions, à condition d'en faire la déclaration à COMASEL par lettre recommandée.<br />
Tant qu'ils n'ont pas usé <strong>de</strong> cette faculté, les soumissionnaires resteront engagés vis à vis <strong>de</strong><br />
COMASEL par leurs soumissions jusqu'à la notification <strong>de</strong> l'adjudication ou <strong>de</strong> l'éviction, quelle qu'en<br />
soit la date.<br />
Il est précisé qu'en cas <strong>de</strong> désistement <strong>de</strong> l'adjudicataire pendant la durée <strong>de</strong> validité <strong>de</strong> l'offre,<br />
son cautionnement provisoire pourra être confisqué.<br />
ARTICLE II - 8 GROUPEMENT<br />
Il peut être constitué entre candidats à l’appel d’offres international <strong><strong>de</strong>s</strong> groupements conjoints<br />
ou solidaires. Les membres du groupement désignent un «Chef <strong>de</strong> file».<br />
Le groupement <strong>de</strong>vra être constitué sur la base d’un protocole i<strong>de</strong>ntifiant le chef <strong>de</strong> file ainsi que<br />
les missions <strong>de</strong> chaque membre du dit groupement. Les signataires du dit protocole doivent être munis <strong>de</strong><br />
pouvoirs leur conférant les droits <strong>de</strong> signature aux noms et pour le compte <strong>de</strong> leurs entreprises.<br />
Le Chef <strong>de</strong> file est solidaire <strong><strong>de</strong>s</strong> autres membres du groupement, dans le cas d’un groupement<br />
conjoint.<br />
Chacun <strong><strong>de</strong>s</strong> membres du groupement est solidaire <strong><strong>de</strong>s</strong> autres membres, dans le cas d’un<br />
groupement solidaire.<br />
Le Chef <strong>de</strong> file doit nécessairement répondre aux conditions d’acceptation objet <strong>de</strong> l’article II-4.<br />
La contribution <strong>de</strong> chaque membre du groupement doit être clairement précisée dans l’offre.<br />
Le Chef <strong>de</strong> file est le seul interlocuteur technique et financier <strong>de</strong> COMASEL et représente les<br />
autres membres du groupement.<br />
AO N° CLG 001/<strong>2010</strong><br />
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