Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE

CHAPITRE III
DISPOSITIONS TECHNIQUES
ARTICLE III - 1 MATERIEL A FOURNIR PAR LE CONTRACTANT :
Pour être accepté à être installé dans les ouvrages objet du présent appel d'offres international, le
matériel fourni par le Contractant, doit être conforme aux « minima techniques et règles
environnementales » cité plus haut.
Le matériel destiné à être utilisé doit être réceptionné en usine avant son expédition. A cet effet,
le Contractant est tenu d’organiser une mission de réception en usine en faveur de quatre (4) cadres
désignés par COMASEL. Les frais de transport et de séjour sont à la charge du Contractant.
Les fiches techniques, les originaux ou copies certifiées conformes des rapports d'essais du
matériel doivent être réalisés dans le respect des « minima techniques et règles environnementales »
cité plus haut, par un laboratoire officiel ou accrédité et présentés par le Contractant;
Les concurrents devront indiquer la marque et l’origine du matériel qu’ils se proposent
d’installer. COMASEL se réserve le droit d’exiger la production avant ouverture du chantier du certificat
attestant la conformité ou l’origine de tout ou partie du matériel.
L'emballage, éventuellement le calage du matériel, ainsi que les formalités relatives à son
expédition et à son transport à pied d'œuvre, incombent entièrement au Contractant.
Le Contractant prend les mesures nécessaires pour expédier son matériel en temps opportun de
manière à éviter les séjours prolongés des wagons ou des bateaux dans les ports ou l'entreposage de ses
équipements. Il supporte la responsabilité de toute interruption dans l'embarquement ou de tout
ajournement de celui-ci provenant de dispositions inadéquates prises par lui ; en particulier il prend dans
ce cas toutes dispositions pour assurer la sécurité, la sauvegarde et la conservation du matériel.
Le Contractant est responsable de toutes avaries, pertes ou détériorations survenues jusqu'à la
réception définitive. Cette responsabilité s'étend aux dommages causés aux tiers.
La responsabilité des emballages et du transport incombe entièrement au Contractant.
ARTICLE III - 2 SOUS – TRAITANCE :
Le Contractant a la faculté de sous-traiter des fractions de l’engagement sous réserve de l’accord
de COMASEL par écrit.
Le Contractant reste entièrement responsable de l’exécution de la totalité de l’engagement.
Le Contractant ne peut en aucun cas sous-traiter la totalité de l’engagement.
AO N° CLG 001/2010
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