Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE

COMASEL un quitus reconnaissant que le village est définitivement réceptionné pour autant que le
Contractant ait levé toutes les anomalies durant cette période.
La liste des anomalies éventuelles doit être transmise au Contractant au plus tard un (1) mois
avant la date de réception définitive prévue.
COMASEL reste responsable de la délivrance du quitus par village après une année de service.
Réception définitive globale :
Une année après la réception provisoire globale, COMASEL établira le P.V. de réception
définitive générale conformément à l’article IV – 6.
ARTICLE IV - 9 DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX ET PENALITES DE RETARD:
Le délai proposé par le soumissionnaire doit être précisé dans la soumission.
COMASEL attache de l'importance à la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres
dans les plus courts délais.
Il est impératif que les premiers villages soient livrés dans les trois premiers mois à partir de
l’ordre de service de commencement des travaux par lot.
Les délais de reconnaissance, d'études, de piquetage, d'approvisionnement, de réalisation et
d’achèvement des travaux pour chaque lot faisant l'objet du présent appel d'offres et de remise à
COMASEL de tous les ouvrages en parfait état de fonctionnement ne doivent pas dépasser le délai
maximum de douze (12) mois.
Le délai d’exécution commence à courir à compter de la date figurant sur l'ordre de service de
commencer les travaux correspondants, notifié par COMASEL au contractant et constituant l'acte
générateur de ce délai.
Les pénalités de retard seront appliquées village par village non livré dans le délai maximum
partiel cité ci-après selon les modalités suivantes :
- Assiette de calcul : montant des ouvrages livrés en retard.
- Période de calcul : délai écoulé entre la date limite du délai contractuel partiel éventuellement
révisé pour tenir compte du retard non imputable au contractant et la date de livraison des ouvrages
pour la mise en service effective
- Taux de pénalités : un pour mille (1‰) par jour calendaire de retard.
- Plafond : fixé à dix pour cent (10%) du montant de l’ouvrage livré en retard, dans la limite
maximal de dix pour cent (10%) du montant du marché.
AO N° CLG 001/2010
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