Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE

La date de fin de travaux sera la date d’accusé de réception par COMASEL du dernier des
documents cités ci - avant reçu au siége opérationnel de COMASEL.
A la réception de l'écrit annonçant la fin des travaux, COMASEL doit, dans un délai maximum
de trois (03) jours, informer par écrit le Contractant de la date prévue pour le récolement et la signature
contradictoire de l'attachement. Cette date ne doit pas dépasser dix (10) jours à compter de la date de
réception de l'écrit du Contractant. Si à la date fixée pour la signature de l'attachement, le Contractant ne
se présente pas sur le chantier, l'attachement établi par COMASEL est réputé être contradictoire.
Si dans quinze jours (15) après avoir reçu l’écrit du Contractant, COMASEL ne fixe pas de
date pour la signature contradictoire des attachements, l’attachement établi par le Contractant est réputé
être contradictoire.
Toute déclaration non-conforme de fin des travaux effective sera passible de mesures et
sanctions à l’envers du contractant.
Réception provisoire partielle :
Le Contractant fournira à COMASEL, dans un délai de sept (7) jours calendaires à partir de la
date du récolement:
• Les carnets de piquetage définitifs en cinq (5) exemplaires.
• Les plans mis à jour après récolement en cinq (5) exemplaires.
Si ces documents ne sont pas fournis dans les délais sus cités la date de fin des travaux sera
celle de la remise de ces documents.
Vingt (20) jours après la date de remise des plans mis à jours après le récolement, COMASEL
communiquera, par écrit, au Contractant la liste des anomalies éventuelles (MT, PT et BT)
Si dans ces vingt (20) jours aucune liste d’anomalies n’est parvenue au Contractant, le village
est considéré réceptionné.
Le Contractant reprendra les anomalies et confirmera par écrit à COMASEL la reprise de toutes
les anomalies dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de réception de la liste
des anomalies.
COMASEL confirmera au Contractant la reprise des anomalies totale ou partielle dans un délai
de sept (07) jours après la date de l’écrit ci-dessus indiqué. A défaut les anomalies seront considérées
comme reprises.
La réception provisoire sera prononcée et le P.V. correspondant sera signé contradictoirement
par COMASEL et le Contractant après reprise totale des anomalies.
Réception provisoire globale :
COMASEL établira le P.V. de réception provisoire globale après avoir délivré le PV de
réception provisoire partielle du dernier village objet du marché et remise par le contractant du
dossier de fin travaux objet de l’article III –5.
ARTICLE IV - 8 RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX :
Réception définitive partielle :
Une année après la réception provisoire d'un village, le Contractant recevra de la part de
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