Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE

Le nombre cumulé des villages qui doivent être prêts à être mis en service est fixé dans le
tableau ci-après:
MOIS
LOT 01 à 03 01 à 04 01 à 05 01 à 06 01 à 07 01 à 08 01 à 09 01 à 10 01 à 11 01 à 12
1 2 7 12 17 22 27 32 37 42 47
2 2 6 11 16 21 25 30 35 40 45
3 2 7 12 17 23 28 34 40 45 50
4 2 7 12 17 23 28 33 38 43 48
5 2 7 12 17 23 29 34 39 44 49
6 2 5 8 12 16 20 24 28 32 36
Ce planning en nombre de villages cumulé par lot, constitue la référence des délais par rapport
à laquelle les retards seront calculés.
ARTICLE IV - 10 INTEMPERIES :
En complément de l’article III-9, les intempéries constituant un cas de force majeur doivent
être signalées à COMASEL dans un délai maximum d’une semaine et faire l’objet d’une déclaration
contradictoire entre COMASEL et le Contractant par constat dans un délai maximum de quinze (15)
jours calendaires à compter de la date d’apparition de l’événement, précisant que la région où se
déroulent les travaux est jugée inaccessible pour engins tout terrain. Cette déclaration mentionnant les
noms des villages concernés devra être signée par responsable concerné de COMASEL ou son
intérimaire.
Au vu du PV, COMASEL délivre un ordre d’arrêt des travaux au Contractant pour les villages
concernés.
ARTICLE IV - 11 VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX :
Les quantités indiquées sur le détail estimatif sont approximatives et seront réajustées en fin de
travaux sur la base des quantités réellement mises en œuvre.
Le contractant s'engagera à ne pas présenter de réclamation en cas de variation dans la masse
des travaux à exécuter et d'un changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages.
L’augmentation de la masse des travaux ne doit pas dépasser vingt pour cent (20%) du
montant global du marché.
ARTICLE IV - 12 TRAVAUX PARTICULIERS :
Les travaux particuliers seront réglés sur la base du bordereau des prix ou à défaut sur la base
de devis séparés.
Toutefois, leur exécution est subordonnée à l'accord préalable écrit de COMASEL.
AO N° CLG 001/2010
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