Cahier des charges de l'Appel d'Offres n° CLG001/2010 - ONE

Mesures de sécurité
Le Contractant devra prendre toutes mesures pour assurer la sécurité du chantier vis-à-vis des
tiers, de son personnel.
Il devra se conformer aux règlements relatifs à la sécurité sur les chantiers et donnera, sous sa
responsabilité, toutes consignes utiles à son personnel, notamment en ce qui concerne les travaux à
exécuter au voisinage des ouvrages sous tension.
Il appartient au Contractant de prendre sous sa responsabilité et à ses frais toutes les mesures de
sécurité nécessaires sur son chantier tant de par la nature des travaux qu'il effectue que du fait de la
présence sur l'aménagement d'autres chantiers.
En particulier, le Contractant est tenu :
- d'apporter toute information à son personnel sur la prévention des accidents,
- d'édicter les consignes à observer par son personnel pour la prévention des accidents,
- de mettre son personnel à la disposition du service commun de sécurité lorsqu'un tel service
est créé sur l'Aménagement.
Mesures de sécurité contre les accidents d'origine électrique
Pour les travaux à effectuer au voisinage ou dans l'enceinte d'ouvrages, appartenant à des tiers
ou à Senelec et nécessitant des coupures de courant, le Contractant, après accord de COMASEL, aura la
charge et la responsabilité de toutes les démarches nécessaires pour l'obtention des consignations
d'ouvrages nécessaires, lesquelles devront toujours donner lieu à des ordres et consignes écrites.
ARTICLE III - 9 CAS DE FORCE MAJEURE :
1- Par cas de force majeure, il y a lieu d'entendre, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible, non
imputable au contractant. Aucune indemnité ne peut être accordée au Contractant pour perte totale ou
partielle de son matériel.
2- Ne peuvent être considérés comme cas de force majeure la grève du personnel ou de ses sous-traitants
et les actes ou événements qui rendraient seulement l'exécution d'une obligation plus difficile ou plus
onéreuse. Dans tous les cas, le Contractant devra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer
dans les plus brefs délais la reprise normale de l’exécution de l'engagement.
3- La partie qui invoquera les circonstances considérées comme cas de force majeure devra en informer
l'autre partie, par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses
conséquences sur la réalisation de l'engagement au plus tard dix (10) jours après leur apparition, en
précisant la date où commencent ces circonstances et la date où elles finissent, ou la date où elles
pourraient finir.
4- Si, par la suite de cas de force majeure, le Contractant ne peut exécuter les prestations telles que
prévues dans l'engagement pendant une période de trente 30 jours, les parties conviendront de toutes
mesures adéquates à prendre et examineront les incidences contractuelles desdits événements sur
l'exécution de l'engagement et en particulier sur les prix, les délais et les obligations respectives de
chacune des parties.
AO N° CLG 001/2010
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